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Suisse-Europe : Tous les chemins mènent à Bruxelles

Le 1er mai 2004, l’Union européenne comptera dix nouveaux Etats membres. En vertu des accords sectoriels déjà conclus entre la Suisse et l’UE, six des sept traités seront automatiquement adaptés. Seul l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) doit faire l’objet d’une nouvelle négociation. L’UE souhaite que cet accord soit étendu à ses dix nouveaux membres et s’est formellement engagée vis-à-vis d’eux en ce sens. A défaut d’accord avec la Suisse, l’UE pourrait résilier l’ALCP, ce qui, en vertu de la clause dite de la «guillotine», entraînerait la caducité de l’ensemble des traités. Il s’ensuivrait une crise majeure dans nos relations de politique extérieure qui ne serait pas sans effet sur notre économie. On voit donc mal la Confédération ne pas aboutir à un accord, avec les mêmes cautèles, s’agissant des périodes d’adaptation, que l’ALCLP a déjà conclu avec les Quinze.

Les revendications
syndicales
La gauche pourrait y consentir à condition que le risque de sous-enchère salariale (dumping) soit clairement évité – notamment par le renforcement des mesures d’accompagnement et l’extension de la force obligatoire de certaines conventions collectives de travail (CCT). La deuxième revendication impérative des syndicats concerne le droit du travail suisse. Celui-ci devrait être modifié pour correspondre à l’évolution européenne, notamment au sujet de la protection contre les licenciements.
En outre, la prochaine législature verra très certainement aboutir les négociations bilatérales II. L’on se dirige en effet vers un accord tant sur la fiscalité de l’épargne que sur les infractions douanières dont le secret bancaire sort avec quelques égratignures. La principale revendication de la Suisse consiste en une adhésion aux accords de Schengen et Dublin (cf. ci-contre). Une partie sensible de la gauche y voit une atteinte inadmissible à la tradition humanitaire de la Suisse dans le domaine de l’asile et un blanc-seing au très discutable système binaire d’admission. Faire cavalier seul dans le domaine de la politique migratoire conduit toutefois à une impasse ; le chemin par Schengen et Dublin paraît donc inévitable.

L’adhésion
en point de mire
Quant à l’adhésion à l’Union européenne, elle doit rester l’objectif de la politique d’intégration menée par le gouvernement fédéral. Le maintien de la demande d’adhésion, voire l’établissement d’un véritable calendrier, devrait également être une composante forte d’une plate-forme gouvernementale.
Si le chemin qui mène à une majorité pour l’adhésion est encore long, le passé récent a démontré que des accords sectoriels équilibrés pouvaient trouver un large appui populaire (67.5% de oui aux bilatérales I). En revanche, sans l’accord des syndicats et d’une partie importante de la gauche, la partie est loin d’être gagnée pour le gouvernement. Reste à savoir si les partis bourgeois préfèrent négocier une politique d’intégration avec des partenaires résolument pro-européens, les socialistes et les Verts, ou avec ceux qui ont bâti leur succès électoral sur des positions souverainistes. Au Forum de Glion, les deux lampistes vaudois de l’UDC ont laissé entrevoir devant les patrons une volte-face peu crédible sur Schengen, le chef a vite rappelé la parole d’évangile sur les trois volets du dossier européen : «Nein !» Un refrain que les capitaines de l’économie auront du mal à entonner sur le dossier européen.

Suisse – Europe
Un menu avec entrée, plat principal et dessert.
n L’extension aux dix nouveaux membres de l’UE de l’accord entre la Suisse et l’UE sur la libre circulation des personnes (ALCP). Selon toute vraisemblance, les Chambres fédérales devraient se prononcer sur le sujet durant le premier semestre 2004, une éventuelle entrée en vigueur devant intervenir le 1er janvier 2005 sous réserve d’un référendum.
n Les négociations bilatérales II qui comprennent la liberté en matière de services, l’accord sur les produits agricoles, l’environnement, la statistique, l’éducation et la formation professionnelle, les médias, et surtout deux thèmes très sensibles : la fiscalité de l’épargne et l’entrée de la Suisse dans l’espace Schengen/Dublin. Schengen est un accord de coopération policière (notamment par le biais de la banque de données SIS, Système d’information Schengen) et douanière qui comprend entre autres la suppression des contrôles aux frontières, ainsi qu’une coopération renforcée dans le domaine policier. L’accord de Dublin – qui était au départ un volet particulier de Schengen – concerne plus spécifiquement l’asile. L’«espace Schengen-Dublin» ne correspond déjà actuellement pas entièrement à l’espace UE : le Royaume-Uni et l’Irlande n’y sont que partiellement associés alors que la Norvège et l’Islande sont des Etats membres de Schengen et Dublin.
n Le troisième grand dossier en suspens reste bien entendu celui de l’adhésion elle-même. La demande d’adhésion à l’UE déposée par la Suisse le 26 mai 1992 reste toujours gelée pour l’instant.

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