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Franc fort: et les avantages collatéraux?

Les baisses de prix intervenues ne doivent pas dissimuler les lacunes de la loi sur les cartels

Photo Thomas Benkö
Photo Thomas Benkö (licence CC)

En abandonnant le taux plancher du franc face à l’euro (DP 2065), la Banque nationale a soulevé une crainte généralisée, pour l’industrie d’exportation, le tourisme accueillant les étrangers, les banques et tous les services vendus à l’étranger. La récession menace, entraînant du chômage. Et les revendications se multiplient pour combattre les méfaits du franc fort (DP 2066).

Les voix sont plus discrètes pour en relever les avantages collatéraux. Et pourtant. Si tout ce qui sort de la Suisse est 20% plus cher, tout ce qui y entre devrait coûter 20% de moins. Ce calcul, basé sur l’hypothèse d’une concurrence parfaite, est évidemment simpliste. Mais comment nier les avantages que certains peuvent tirer d’un franc valant un euro?

Nombre d’entreprises ne travaillent que pour le marché intérieur. Tout ce qu’elles achètent à l’étranger coûte – ou devrait coûter – moins cher. Mais elles ne répercuteront pas automatiquement sur leurs clients les économies réalisées. La large majorité des restaurateurs qui ont une clientèle exclusivement indigène bénéficient – ou devraient bénéficier – de produits importés meilleur marché. Vont-ils réécrire les tarifs sur la carte de leurs menus?

Les consommateurs, c’est-à-dire tout le monde, sont – ou devraient être – les premiers bénéficiaires du franc fort. La précédente envolée du franc, passé de 2008 à 2011 de 1,60 à 1,20 euro, n’avait pas entraîné une baisse concomitante du prix des produits étrangers (DP 1924). La révolte des consommateurs avait convaincu le Conseil fédéral de renforcer la loi sur les cartels pour combattre les prix importés abusifs (DP 1932). Trois ans de stabilisation du franc par la BNS, un lobby conjoint syndicalo-patronal (DP 1995) spécialement efficace au Conseil national (DP 2041), ont enterré la révision de la loi.

Les détaillants suisses, frileux en 2011, ont été plus réactifs après le 15 janvier 2015. Plusieurs enquêtes journalistiques constatent de réelles baisses de prix après la chute de l’euro. Le surveillant des prix confirme ces analyses, mais affirme que l’on pourrait faire mieux. C’est également l’avis de la commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats, qui a approuvé, sans opposition, une initiative parlementaire pour lutter contre les prix à l’importation surfaits. Son auteur, le radical appenzellois Hans Altherr, entend réactiver la révision de la loi sur les cartels enterrée il y a six mois par le Conseil national.

Sans reprendre la totalité de la large réforme proposée début 2012 par le Conseil fédéral, Altherr s’en prend directement aux entreprises importatrices officielles qui peuvent imposer leurs prix en Suisse parce qu’il est extrêmement difficile de faire des importations parallèles par un autre canal. La loi actuelle permet de combattre l’abus des entreprises dominantes. Mais, restriction subtile, une entreprise est considérée comme dominante si elle peut agir de manière indépendante tout au long de la chaîne, face à ses concurrents, ses acheteurs et ses fournisseurs. Un importateur officiel suisse qui se voit imposer par le fabricant étranger des prix fixes est donc à l’abri des sanctions prévues par la loi. Hans Altherr propose de s’attaquer à l’avenir aux entreprises «relativement dominantes» dont l’activité ne permet pratiquement pas d’acheter ailleurs. En donnant son feu vert à Altherr, la commission du Conseil des Etats constate que son initiative propose une solution appliquée en Allemagne.

Est-ce le début de la fin des prix importés abusifs par une réforme de la loi sur les cartels? Nous en sommes encore loin. Selon la procédure parlementaire, la commission du Conseil national doit d’abord se prononcer. En cas d’accord, le projet revient à la commission des Etats. Celle-ci, en collaboration avec les experts de l’administration, devra examiner les conséquences de la proposition Altherr. Elle pourrait éventuellement nuire aux exportateurs suisses qui pratiquent des prix différents selon les pays.

Au rythme helvétique, et compte tenu de la force des lobbies, le scénario de la précédente révision risque fort de se répéter: un enterrement quand le temps aura émoussé l’émotion face aux prix abusifs.

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