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Politique du logement: Bâle-Ville donne l’exemple

L’approche d’un canton fortement urbanisé et sensible aux enjeux sociaux

Photo Brue'
Photo Brue' (licence CC)

Bâle-Ville a adopté une stratégie 2012-2016 pour encourager le logement et lutter contre la pauvreté. Elle pourrait constituer une référence pour les autres cantons soucieux d’agir dans ces domaines.

Caritas a fait de la lutte contre la pauvreté l’un de ses axes prioritaires d’action. Pour l’organisme caritatif, près de 600’000 personnes sont touchées par la pauvreté en Suisse et plus d’un million en sont menacées. Un grand nombre de ces personnes vivent dans des logements trop chers et risquent de tomber dans la pauvreté. Elles occupent souvent des appartements plutôt petits, pas toujours bien situés, ce qui engendre des problèmes de santé, des tensions familiales et des limites pour la vie sociale.

Les stratégies cantonales font défaut

Caritas s’est intéressé aux stratégies cantonales dans le domaine du logement et de la pauvreté. Elle vient de livrer sa première analyse. Un seul canton possède une stratégie faisant un lien explicite entre logement et pauvreté. Il s’agit de Bâle-Ville.

Dix cantons reconnaissent qu’il existe une corrélation et prennent le problème en mains, mais ils sont encore loin d’une stratégie cantonale (AG BE, FR, GE, LU, NE, SO, TI, VD, ZG). Ces cantons cherchent avant tout à stimuler l’offre de logements à loyer modéré, généralement à l’intention des classes moyennes plutôt que pauvres. On notera que le canton de Berne avait pris en 2011 des mesures pour stimuler l’offre de logements à loyer modéré. Mais en 2014, elles ont été supprimées par le Grand Conseil pour des raisons budgétaires.

Dix autres cantons promeuvent au mieux la construction de logement à loyer modéré et proposent des aides individuelles et ponctuelles (AI, BL, JU, NW, SZ, SG, TH, GR, VS et ZH). Enfin, cinq cantons (AE, GL, OW, SH et UR) ne prévoient aucune mesure relevant du domaine du logement et de la pauvreté.

Ce bilan est tout à fait révélateur de la place réduite du logement dans l’ensemble des politiques publiques cantonales. Certes, il serait plus favorable si l’on prenait en compte les engagements des villes.

Les bonnes intentions de la Confédération

Au niveau fédéral, une plate-forme de dialogue sur la politique du logement a été créée entre la Confédération, les cantons et les villes. Le groupe de travail, formé en été 2013, vient de livrer en décembre 2014 son deuxième rapport. Il recommande notamment aux maîtres d’ouvrage d’utilité publique de mettre des logements à la disposition des plus démunis et, de manière ciblée, des personnes pour lesquelles l’accès au marché peut être limité pour diverses raisons (revenu faible, personnes âgées, familles monoparentales ou nombreuses).

Vœu pieux, déclaration de bonnes intentions? On peut le craindre à la lecture du document de Caritas. De manière générale, une politique du logement centrée sur la lutte contre la pauvreté ne figure pas parmi les priorités de l’agenda politique. Et nous avons montré (DP 2031) les obstacles à la mise en place d’une telle politique conditionnée largement par des débats idéologiques entre les défenseurs du marché libre et les partisans d’une intervention étatique. La Confédération se limite à agir au niveau des conditions-cadres chères au chef du département de l’économie, opposé à toute intervention du secteur public dans ce domaine (DP 2051).

La stratégie de Bâle-Ville 2012-2016

Le canton de Bâle-Ville est donc actuellement le seul à mener une stratégie cantonale d’encouragement du logement. Elaborée pour une période de cinq ans, 2012-2016, cette stratégie sera adaptée en fonction des résultats. Elle met l’accent sur les besoins de logement de l’ensemble de la population et vise à satisfaire aux demandes de toutes et tous du point de vue du nombre d’objets à disposition, de la qualité et du prix. La pauvreté n’est donc pas le seul aspect pris en compte, mais elle reste un élément important de la stratégie.

Cette dernière s’appuie sur une analyse fine de la situation, ce qui permet au canton de bien connaître l’offre et la demande dans les domaines du logement et de la pauvreté. L’analyse a été complétée par des discussions étroites avec tous les acteurs du marché du logement, ce qui assure à cette politique une forte légitimité sociale.

La stratégie se traduit par des mesures de promotion de l’offre de logements à loyer abordable, d’encouragement à l’accès à la propriété, d’aide aux groupes de population particulièrement défavorisés. Ces mesures sont liées à des objectifs à atteindre. Un monitoring doté d’indicateurs permet de suivre leur mise en œuvre.

La stratégie se focalise aussi bien sur la lutte contre la pauvreté que sur sa prévention. Ainsi, on encourage d’une part l’offre de logements d’utilité publique (par exemple, par des remises de terrains en zones constructibles, des prêts, des cautionnements et des allègements fiscaux). D’autre part, les personnes socialement défavorisées sont directement aidées de manière ciblée (par exemple, par le biais de contributions au loyer pour les familles ou d’un travail d’entremise et d’accompagnement pour des personnes ne disposant pas des compétences nécessaires dans le domaine du logement). Le canton s’est également fixé pour but de proposer 100 logements supplémentaires pour les groupes défavorisés.

Soucieuse de bien définir les compétences, la politique bâloise attache une grande importance à l’information et à la coordination des acteurs publics et privés concernés par le logement et la pauvreté. Le canton a créé un centre de compétences en charge de la mise en œuvre, de la coordination et du suivi de cette politique qui relève de plusieurs législations (fiscalité, urbanisme, social).

Les spécificités bâloises expliquent l’importance de cette politique du logement et de la pauvreté. Compte tenu de l’exiguïté de son territoire, sa politique de développement met la priorité sur l’habitat plutôt que sur l’emploi: maintenir et si possible attirer des habitants. Dans un canton urbain, les forces politiques sont certainement plus sensibilisées aux enjeux du logement.

Il ne s’agit pas de préconiser le «modèle bâlois» pour tous les cantons suisses. Mais ces derniers devraient s’en inspirer s’ils veulent dépasser leurs bonnes intentions en matière de logement et de lutte contre la pauvreté. Sans quoi les recommandations du groupe de travail de la Confédération resteront lettre morte.

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