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G8 : Les limites de l’Etat d’exception

L’Etat doit parfois faire face à des situations imprévisibles et agir rapidement. La clause générale de police confère à l’autorité exécutive le droit, en vertu de son pouvoir général de police, soit sans une base constitutionnelle ou légale expresse, de prendre les mesures indispensables pour préserver l’ordre public d’un danger sérieux qui le menace d’une façon directe et imminente. Cette formule du Tribunal fédéral est connue de tous les juristes. En raccourci, la clause générale de police permet d’agir légalement dans des situations non prévues par la loi.

Une application abusive
Pour justifier les mesures exceptionnelles et les dépenses importantes consenties à l’occasion du G8, les autorités n’ont pas hésité à invoquer le caractère unique de l’événement. Tout au long du week-end encore, la clause a été invoquée par les autorités pour justifier les actions à l’encontre des manifestants altermondialistes.
D’autres se sont engouffrés dans la brèche. Ainsi, la Poste a invoqué les perturbations pour refuser d’assurer un service public, même minimal, dans deux grandes villes. Plus grave, certains employeurs ont cru bon d’invoquer l’exception pour faire fi du Code des obligations et imposer des vacances forcées tout à fait illicites ! Flairant l’aubaine, les compagnies d’assurance font valoir les clauses d’exclusion figurant dans leurs conditions générales; les actions anti-G8 ressemblent ainsi à un tremblement de terre.
Une application aussi large de la clause générale de police constitue une source importante de dangers. Elle peut priver les libertés fondamentales de leur substance en justifiant a priori toutes les mesures exceptionnelles : forcément bien fondées puisque prises pour éviter un danger ! Elle dilue également les responsabilités politiques. Dans l’urgence, on ne sait plus très bien qui décide. Et surtout, elle renforce encore le pouvoir de l’exécutif au détriment des possibilités de contrôle du parlement.
Quel sera le prochain événement qui justifiera un nouvel état d’exception ? Le Paléo Festival ? L’Eurofoot 2008 ? Le Salon de l’Auto ? La clause générale de police ne peut servir de programme politique ; elle doit rester une soupape de sécurité. L’Etat de droit ne saurait cesser de respirer à chaque grand événement.

Clause générale de police
Art. 36 al. 1 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999
«Toute restriction d’un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés».

Clause d’exclusion d’assurance
(tirée des conditions générales RC-ménage d’une grande compagnie)

«Sont exclus les dommages survenant lors d’événements de guerre, de violation de neutralité, de révolutions, de rébellions, de révoltes, de troubles intérieurs (actes de violence dirigés contre des personnes ou des choses et perpétrés lors d’attroupements, de désordres ou de mouvements de rue), de tremblements de terre, d’éruptions volcaniques, de modifications de la structure du noyau de l’atome (sic) et du fait des mesures prises pour y remédier».

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