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Islam: le «modèle» vaudois

Quand l’Etat organise les cultes pour intégrer les minorités

Photo Stéphanie Booth
Photo Stéphanie Booth (licence CC)

Dans l’effervescence médiatique du drame Charlie, Vaud est cité comme un modèle de prévention contre l’islamisme radical. A la source de toutes les attentions: la reconnaissance par l’Etat de communautés religieuses établies sur son sol.

Avec 4,5% de musulmans, le canton est clairement en dessous de la moyenne nationale de 4,9%. Clairvoyance des Vaudois de décider avant tout le monde de dialoguer avec un islam modéré? Pas vraiment. L’initiative vaudoise visait d’abord à atténuer le privilège octroyé aux deux religions majoritaires.

En 1998, Vaud décide une révision totale de sa Constitution datant de 1885 pour l’adapter au nouveau millénaire. Les articles y traitant des rapports entre l’Eglise et l’Etat sont particulièrement obsolètes. L’Eglise réformée est une institution nationale. Elle est financée par l’Etat. L’Eglise catholique bénéficie de financement public dans dix communes du district d’Echallens. Un tel texte, rédigé au 19e siècle, alors que le canton comptait 96% de protestants et 3,5% de catholiques, ne tenait plus la route. A la fin du 20e, les protestants ne représentaient plus que 46% de la population, les catholiques 38%, 12% étant des «divers ou sans religion».

Inquiets devant une inévitable réforme de leur statut, les représentants des deux principales religions ont démocratiquement investi l’assemblée constituante. Les partis ayant, à l’exception des radicaux, accepté d’accueillir sur leurs listes des candidats indépendants, sept pasteurs ont été élus. Aucun curé n’était dans la course, mais le lobby catholique était lui aussi bien présent.

Face aux défenseurs de l’acquis, les partisans d’une rigoureuse laïcité n’ont pas fait le poids. Pas plus que les partisans du modèle bâlois (DP 1464) qui préconisait, en remplacement du financement à deux seules Eglises, une contribution de solidarité destinée aux institutions à but social ou religieux choisies par les contribuables.

Les articles 169 à 172 de la nouvelle Constitution vaudoise de 2003 ont introduit une miniréforme. Mises à égalité, les Eglises protestante et catholique sont reconnues comme «institutions de droit public». Elles sont financées par l’ensemble des contribuables du canton, quelle que soit leur croyance personnelle. La communauté israélite est reconnue comme «institution d’intérêt public», mais sans financement public. A leur demande, d’autres communautés religieuses pourraient rejoindre les israélites dans cette seconde ligue. Une loi et son règlement d’application fixent les conditions permettant l’accès à une reconnaissance étatique et aux avantages qui en découlent.

Accès et avantages

L’accès en deuxième ligue de la reconnaissance religieuse est étroitement contrôlé. Quelques critères imposés à la communauté candidate:

  • Elle doit être établie dans le canton depuis 30 ans si elle compte 3% de la population; le délai est plus long pour les communautés moins nombreuses.
  • Elle reconnaît le caractère contraignant de l’ordre juridique suisse, des droits de l’homme et notamment l’interdiction de discrimination entre les femmes et les hommes.
  • Elle respecte la liberté de croyance de ses membres.
  • Elle s’abstient de dénigrer une autre croyance.
  • Elle respecte les principes démocratiques.
  • Elle participe au dialogue interreligieux.
  • Ses responsables doivent s’exprimer en français.
  • Elle garantit la transparence de son financement.

L’avantage pour une communauté d’être reconnue est d’abord symbolique. Ses membres se sentent accueillis dans le pays. Plus concrètement, des aumôniers peuvent accéder librement aux hôpitaux ou aux prisons (DP 1900). La communauté reconnue reçoit de l’administration le nom de ses coreligionnaires. Elle est exonérée fiscalement et peut même obtenir une subvention si elle offre un service utile à la collectivité.

L’Union vaudoise des associations musulmanes manifeste depuis plusieurs années sa volonté d’être reconnue vaudoise à part entière. Le règlement du Conseil d’Etat de novembre 2014 et les tueries de janvier 2015 en France devraient faciliter ses démarches pour que le «modèle» vaudois devienne concret.

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