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Faut-il sauver le système de milice?

Avenir Suisse propose un service civique obligatoire

Photo Commune de Gland
Photo Commune de Gland

Avec la démocratie directe, la neutralité et le fédéralisme, le système de milice constitue un trait caractéristique de la Suisse.

Héritier lointain des communautés alpestres où chacun devait mettre la main à la pâte pour gérer les biens communs (alpages, pâturages, bisses), ce système implique que les tâches d’intérêt public soient exercées de manière volontaire, en sus de l’activité professionnelle et non ou très modestement rémunérées.

On en attend un apport de compétences et de connaissances issues de la société civile, une meilleure compréhension des besoins de la population et une sorte de symbiose entre les autorités et le peuple. De manière plus prosaïque, on voit mal d’ailleurs comment pourrait fonctionner autrement une collectivité de taille restreinte telle que la Suisse, avec ses 26 cantons et plus de 2’300 communes. En effet, au seul niveau communal, il s’agit de pourvoir environ 15’000 postes dans les exécutifs, tout autant dans les organes délibératifs et 25’000 dans les autorités scolaires, sociales et autres, sans compter les multiples commissions de tous genres. Au total, le monitoring des communes de l’Université de Berne estime à 100’000 le nombre de personnes engagées dans la vie politique communale.

Au niveau fédéral, le problème ne se pose pas puisque le système n’a plus de milice que le nom, même si le souverain peine à admettre la professionnalisation de ses représentants et lui refuse les moyens financiers et humains nécessaires. Près de la moitié des conseillers nationaux et la quasi-totalité des sénateurs sont de vrais professionnels. Et c’est tant mieux si l’on veut que le Parlement puisse dialoguer d’égal à égal avec le gouvernement et son administration.

Par contre, au niveau communal, la disposition à assumer des charges publiques montre de sérieux signes de faiblesse. Deux communes sur trois peinent à susciter suffisamment de candidatures. Dans la moitié d’entre elles, le nombre de candidats ne dépasse pas le nombre de sièges à pourvoir. Et dans 5% des communes siègent des élus qui n’ont jamais fait acte de candidature. Certains cantons, à l’image d’Appenzell Rhodes-Extérieures, imposent l’obligation d’accepter une élection, même sans candidature (art. 18 Cst). A Zurich, des communes connaissent également une telle obligation, ce qui peut inciter des citoyens à déménager pour éviter cette contrainte. Le manque d’attrait pour les fonctions électives communales transparaît également dans le fort taux de rotation que connaissent les conseils délibératifs. Genève n’est qu’un exemple parmi d’autres.

Au chapitre des causes de ce désintérêt, on mentionne souvent le phénomène d’individualisation qui caractérise nos sociétés. Le sens du collectif se dilue au profit de l’intérêt personnel. Il faut y ajouter des raisons plus concrètes. L’évolution du marché du travail tout d’abord. Le temps n’est plus où les actifs professionnels pouvaient distraire du temps pour la chose politique; le rythme du travail et l’exigence de rendement impliquent un investissement de tous les instants. La présence accrue des femmes sur ce marché ensuite; fini, ou presque, le temps où l’homme était libéré des tâches domestiques au profit de son engagement politique. La mobilité géographique enfin, qui brasse les populations au détriment d’un enracinement communal. Et également la complexité croissante des tâches publiques et de leur réglementation. Si l’on y ajoute l’aura déclinante du statut d’élu soumis au feu des critiques et au regard impitoyable des médias, on comprend la perte d’attractivité des fonctions publiques.

Avenir Suisse, la boîte à idées de l’économie helvétique, lance l’idée d’un service citoyen obligatoire – en français on parle plutôt d’un service civique – qui exigerait de chacune et de chacun un engagement temporaire dans l’armée ou dans d’autres activités civiles d’intérêt public. Avenir Suisse ne développe pas ce modèle dans les détails. Mais on peut imaginer que l’exercice d’un mandat politique pourrait répondre à cette obligation de servir. En 1969 déjà (DP 113-114), Domaine Public avait proposé un service militaire différencié qui aurait permis aux conscrits de choisir entre l’armée et la coopération au développement. Il y a dix ans, DP posait à nouveau la question de l’obligation de servir dans un contexte élargi (DP 1661). Ce service civique obligatoire poserait toutefois de sérieux problèmes d’organisation et d’adéquation entre compétences disponibles et tâches à remplir. Sans parler de l’acceptabilité d’une telle contrainte dans une société marquée par l’individualisme.

Et si l’on commençait par réduire le nombre des communes? Près de la moitié d’entre elles abrite moins de 1’000 habitants! Une concentration raisonnable permettrait déjà de diminuer sensiblement le nombre de sièges à pourvoir. Par ailleurs la taille accrue des communes faciliterait la professionnalisation de leurs administrations, ce qui allégerait d’autant la tâche des élus locaux: aujourd’hui, les miliciens courent trop souvent d’une commission à un conseil d’administration, cumulant les fonctions réglementaires – le cas échéant exécutives –, de gestion et de contrôle. Or la simple gestion des politiques exige des compétences précises que l’élection ne confère pas à tout coup. A titre d’exemple, des services professionnels de protection de l’enfant et de l’adulte sont venus soulager les édiles locaux dans le cadre de la mise en œuvre de l’aide sociale (DP 2053).

Des communes moins nombreuses, mais d’une certaine taille pour justifier des services administratifs renforcés: voilà peut-être qui rendrait les fonctions politiques locales – exécutives comme réglementaires – moins lourdes et plus attractives. Et qui leur restituerait leur rôle premier, les choix politiques et le contrôle de leur bonne application.

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