Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Tribunal fédéral : Cauchemar à Mon Repos : les juges peuvent-ils dormir tranquilles ?

Généralement, la salive des juges fédéraux ne suscite que les commentaires de juristes bien informés. Depuis quelques jours, la «quinte de toux mal réprimée» de Martin Schubarth fait couler beaucoup d’encre et pas mal de sueur au front de ses collègues. Ces derniers ont décidé de suspendre le «tousseur» de toutes ses fonctions au sein de la Cour suprême. Depuis lors, une pluie de critiques s’est abattue sur la personnalité contrastée de l’ancien président du Tribunal fédéral. L’autorité politique s’est également saisie du problème par l’intermédiaire des Commissions de gestion des Chambres fédérales.
Ce juge, récemment réélu par l’Assemblée fédérale, devient donc virtuel puisqu’il ne peut plus remplir aucune de ses fonctions. S’il ne démissionne pas volontairement, il restera toutefois en place jusqu’à l’échéance de son mandat.

Des fondements
juridiques discutables
Dans sa décision prise à la quasi-unanimité, le Tribunal fédéral explique qu’il s’est fondé sur sa compétence en matière d’organisation interne, pour exclure l’un des siens de toute activité au sein de la Cour suprême. A l’examen, il apparaît que les fondements juridiques de cette décision sont fragiles.
Aucune base légale ne permet de destituer un juge au Tribunal fédéral, pas plus qu’un conseiller fédéral, d’ailleurs. Fondée sur le principe de la séparation des pouvoirs, la Constitution fédérale prévoit uniquement que les juges fédéraux sont élus pour des mandats de six ans, renouvelables par l’Assemblée fédérale (art. 145) et qu’ils sont soumis à la haute surveillance de cette dernière (art. 169).
La loi d’organisation judiciaire prévoit que le Tribunal doit constituer plusieurs sections, qui ont des attributions particulières. Toutefois, aucun texte légal ne donne compétence à la Cour plénière de suspendre un juge. Dès lors, organiser le Tribunal de telle manière qu’un juge ne fasse partie d’aucune section et soit donc totalement exclu relève un peu du funambulisme juridique.

Seule issue possible :
le pragmatisme
Mais le proche avenir démontrera certainement que le pragmatisme des juges de Mon Repos était in casu la seule solution pour sortir de l’ornière. Après son attitude déplacée, Martin Schubarth a peu d’autre solution que de donner sa démission. Un autre juge fédéral prendra sa place.
Des voix se sont élevées pour dénoncer une lacune institutionnelle. Celle-ci se révèle toutefois très délicate à combler. Confier la compétence de destituer un juge à l’autorité politique comporte manifestement trop de risques d’atteinte à l’indépendance des jugements. Les magistrats doivent pouvoir exercer leur fonction à l’abri de toute pression politique. Les systèmes en vigueur dans certains pays voisins montrent qu’une certaine soumission du pouvoir judiciaire à son autorité de nomination peut conduire à de graves dysfonctionnements.

La prévention vaut mieux
que la répression
On pourrait imaginer confier à une autorité indépendante, sorte de «Conseil de la magistrature», une mission de surveillance et, au besoin, le droit d’intervenir lorsque la Cour suprême s’enrhume. Cette proposition a déjà rencontré un certain écho dans les procédures de révision des constitutions cantonales : elle a toujours fini par être écartée, en raison du problème de légitimité qu’aurait cet organe un peu hybride et des difficultés liées à sa composition.
Pourquoi ne pas renforcer la prévention des incendies plutôt que de chercher des pompiers pour éteindre le feu ? Les candidatures au poste de juge fédéral devraient être examinées avec encore plus de soin. Après le désormais célèbre incident du crachat, l’on devrait se souvenir qu’exercer la fonction de juge fédéral demande, non seulement des qualités juridiques, mais aussi une personnalité adéquate.

Des précédents plus ou moins connus

La presse alémanique (NZZ du 21.12.03) a révélé que, dans les années 1960, un juge suppléant, condamné pour ivresse au volant, s’était vu retirer toutes ses affaires par le président du TF. On avait même ordonné la destruction des projets d’arrêts préparés par le fautif ! L’affaire n’avait toutefois pas été ébruitée. Plus récemment, dans un autre contexte, un membre du Conseil d’Etat grison, Peter Aliesch, s’était vu retirer l’essentiel de ses dossiers par ses pairs à la suite d’accusations de corruption. Il était toutefois resté en fonction jusqu’à l’échéance de son mandat.

Une réaction? Une correction? Un complément d’information? Ecrivez-nous!

Et si l’envie vous prend de passer de l’autre côté de l’écran, DP est ouvert aux nouvelles collaborations: prenez contact!

logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, https://www.domainepublic.ch/articles/2706 - Merci
DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: https://www.domainepublic.ch/articles/2706

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP