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Peine de mort : Ryan et Badinter : des chemins différents vers l’abolition

Le nom de l’ancien gouverneur de l’Illinois, George
Ryan, entrera peut-être dans l’histoire de l’abolition de la peine de
mort. Sa décision de commuer la peine de cent soixante détenus,
actuellement dans le couloir de la mort, en prison à vie a fait en tout
cas la une de l’actualité. Le nom de Robert Badinter, Garde des Sceaux
au moment de l’abolition en France, est déjà entré dans l’histoire.
Tout oppose pourtant le républicain religieux et l’avocat socialiste.
Maître
Badinter s’était rendu célèbre en plaidant contre la peine de mort. Le
symbole de son combat restera Patrick Henry, assassin d’enfant, qui
réclamait lui-même la mort pour le crime dont il était coupable.
Badinter a réussi le tour de force de convaincre les jurés des Assises
qu’ils ne pouvaient pas prendre la décision de tuer un homme. La
décision des jurés de Troyes constituait en quelque sorte un prélude au
vote de 1981. L’interdiction de la peine de mort a aujourd’hui valeur
d’une règle de droit dans la plupart des pays européens. En Suisse, la
prohibition du châtiment capital figure dans la nouvelle Constitution
fédérale (art. 10 al. 1).
George Ryan, membre du même parti que le
président George W. Bush, n’a rien d’un militant d’Amnesty
International. Au contraire, il continue sans doute à penser, comme la
majorité de ses compatriotes, que la peine de mort reste un châtiment
juste pour certains crimes. Il condamnerait probablement à mort Patrick
Henry. Sauf s’il existait un doute sur sa culpabilité. Or, treize
condamnés à mort exécutés en Illinois en 2001, ont été innocentés par
des contre-enquêtes. Le 12 janvier 2003, après la découverte de quatre
nouvelles erreurs judiciaires, G. Ryan prononce la grâce de tous les
détenus encore dans le couloir de la mort.
Les milieux
abolitionnistes ont investi, à raison, beaucoup d’argent dans des
études permettant de refaire les enquêtes des affaires où une peine de
mort avait été prononcée. Grâce notamment aux progrès en matière
d’identification (ADN), ces équipes ont pu innocenter de nombreux
condamnés ; il n’était pas trop tard pour tous. Les Etats-Unis
connaissent un système pénal où la condamnation est fondée sur la
preuve de la culpabilité et non sur l’intime conviction ; dès lors,
l’idée que «des hommes risquent d’être soumis au châtiment absolu au
nom d’une culpabilité qui n’est pas absolument prouvée»1 est d’autant
plus insupportable. Un jour, peut-être la Cour suprême considérera que
le caractère irrémédiable de la peine de mort rend ce châtiment
inconstitutionnel vu le risque important d’erreurs judiciaires. Au bout
du chemin, il y a quelque espoir que le résultat américain soit le même
que l’européen.

1Extrait d’une lettre de A. Camus au Président
Coty, in Arthur Koestler/André Camus, Réflexions sur la peine capitale,
Folio 2002
R. Badinter L’abolition, Fayard 2002

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