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Initiative Rasa: discutable sur le fond, dangereuse sur la forme

Revenir sur le vote du 9 février 2014 en ignorant les préoccupations de celles et ceux qui ont voté oui?

Photo Rock Cohen
Photo Rock Cohen (licence CC)

Lancée le 2 décembre par un comité émanant des milieux académiques et artistiques, l’initiative Rasa, acronyme de Raus aus der Sackgasse, «Sortons de l’impasse» en français, propose d’abroger le nouvel article 121a accepté le 9 février.

Elle est conçue comme un plan B visant à sauver la voie bilatérale si l’impasse persiste à l’expiration du délai de trois ans prévu pour la mise en œuvre de l’initiative de l’UDC contre l’immigration de masse. A la différence des autres propositions avancées depuis le 9 février, celle-ci est déjà entrée dans le domaine du concret. La récolte des signatures a commencé.

D’ordinaire, l’engagement dans l’arène politique de ce qu’il est convenu d’appeler la société civile bénéficie a priori d’un préjugé favorable. L’engagement en temps, moyens financiers, énergie et imagination de milieux extérieurs à ce que Christoph Blocher désigne avec un profond mépris comme «la classe politique» serait ainsi susceptible d’apporter un peu de sang neuf dans un milieu dont les principaux animateurs donnent souvent l’impression de tourner en rond comme des chevaux de cirque fatigués. L’initiative Rasa rencontre pourtant d’emblée un solide scepticisme.

Une entreprise à haut risque

Dans un terrain parsemé de mines comme l’est le champ des rapports de la Suisse à l’Europe, une entreprise de ce genre est nécessairement à haut risque. On se remémore immédiatement le désastre de l’initiative «Oui à l’Europe», dite initiative des jeunes, qui devait échouer misérablement devant le peuple le 4 mars 2001 avec 23,2% de oui, en détruisant durablement, si ce n’est définitivement, le camp des pro-européens. Bien loin de servir les buts visés par ses auteurs, cette initiative s’est révélée être au contraire une véritable aubaine pour leurs adversaires.

Dans un contexte où le futur est aussi illisible que le présent est complexe, il est difficile de présumer de l’utilité ou de l’inutilité, voire de la nocivité de cette initiative abrogatoire, à la fin du délai de mise en œuvre de l’initiative de l’UDC contre l’immigration de masse, le 9 février 2017. Les initiants promettent qu’ils retireront leur texte s’il s’avère inutile, mais l’on sait à quel point une initiative populaire est un instrument difficile à manier, au milieu des récifs institutionnels comme des remous de l’opinion. Rasa pourrait aussi bien, le moment venu, s’avérer être une précaution salutaire que générer un profond embarras, si ce n’est pire encore. La publication du projet de mise en œuvre de l’initiative de l’UDC par le Conseil fédéral, au début de l’année prochaine, ne devrait pas suffire à lever les interrogations sur le fond.

Sur la forme, par contre, on voit beaucoup mieux les problèmes que pose d’ores et déjà et que va poser dans les mois à venir la formulation de l’initiative Rasa. Moins à cause de ce qu’elle propose que de la façon dont elle le dit, et de la façon dont ce sera perçu.

Le pire est d’affirmer, c’est bien là le ressort de l’initiative, que le peuple s’est trompé et qu’il faut corriger son faux pas. On peut penser, très légitimement en l’occurrence, que le peuple s’est trompé. Et qu’il a été trompé, quoi qu’en disent aujourd’hui ceux qui prétendent qu’il était clair pour tous ceux qui ont voté oui le 9 février que ce oui était en conscience un non aux accords bilatéraux. Et qu’il est encore trompé par tous ceux qui prétendent que Berne n’a qu’à taper du poing sur la table pour obtenir satisfaction à Bruxelles et dans les Etats membres de l’UE, dont la plupart lorgneraient avec envie sur la sagacité du peuple des bergers libre sur sa terre. Mais, dans le contexte d’hystérisation des droits populaires que nous connaissons aujourd’hui, c’est une forme d’inconscience que de formuler une initiative d’une façon qui revient au premier abord, et même au second, à dire que le peuple n’a rien compris et qu’il faut corriger sa décision.

Une abrogation en sept mots

L’énoncé lapidaire de l’initiative, le plus court de l’histoire, qui ne comprend que l’abrogation de l’article 121a, vient renforcer cet effet. Il en va de même avec la personnalité des émetteurs. Ceux qui accusent aujourd’hui le peuple de pas avoir été à la hauteur de ses responsabilités représentent des milieux qui en majorité se désintéressaient jusqu’ici de la vie politique, considérée comme quelque chose de sale, futile et inintéressant. Parmi les naufragés d’Erasmus, des programmes européens de recherche ou de coopération culturelle, combien étaient allés voter le 9 février dernier? Cela sent un peu le rattrapage.

Cette labellisation de l’initiative par les milieux académiques et culturels, que les classes populaires considèrent comme les moins légitimement fondés à leur donner des leçons, est un désastre en termes de communication politique.

Le plus grave, dans cette initiative abrogatoire, est qu’elle donne l’impression de nier, en même temps que le verdict populaire, toute la problématique, ce mélange détonnant de peur de l’immigration, d’angoisse devant la mondialisation, de nostalgie du passé, d’incertitude identitaire et de perte de confiance dans les gouvernants, qui a nourri le oui du 9 février. Cela revient non seulement à dire au peuple qu’il s’est trompé le 9 février en choisissant un remède, mais en plus à ne pas prendre au sérieux son ressenti, ses maux, ses craintes et son désarroi.

Tout cela risque fort de peser lourdement sur les efforts du Conseil fédéral visant, pour autant que ce soit la voie qu’il choisisse, à concilier pragmatiquement la reconnaissance des angoisses du souverain et les contingences de sa prospérité. On aurait sans doute pu mieux faire.

C’est notamment ce qu’affirme le professeur Etienne Grisel dans Le Temps du 12 décembre. L’article 141a de la Constitution, souligne-t-il, permet d’adopter simultanément un traité et les modifications constitutionnelles qu’il implique. Si le Conseil fédéral signait un accord ne respectant pas l’article 121a, il en proposerait simultanément un autre, compatible avec le traité. Le tout serait soumis au référendum obligatoire du peuple et des cantons.

Accessoirement, cette proposition présente l’avantage de montrer que l’on peut résoudre un problème politique autrement qu’en lançant une initiative populaire, procédé qui est aujourd’hui à notre démocratie directe ce que la saignée était à la médecine du 17e siècle.
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Complément du 20.12.2014: voir aussi Initiative Rasa: une alternative claire au chaos déclenché le 9 février 2014 – Andreas Auer répond à Daniel S. Miéville

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