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Retraites: après le roulement des mécaniques, le temps des compromis

Une approche globale et équilibrée susceptible de convaincre une majorité pragmatique

Photo Martin Abegglen
Photo Martin Abegglen (licence CC)

Le projet de réforme de la prévoyance vieillesse 2020 a d’abord suscité les plus vives critiques, à droite comme à gauche. Ce qui n’a pas empêché le Conseil fédéral de tenir bon. La proposition du gouvernement constitue une bonne base de discussion, pour autant que les partis se montrent prêts à des compromis.

Les résultats de la procédure de consultation ont mis à jour de profondes divergences. Une réforme condamnée à l’échec, parce que déséquilibrée – trop de recettes nouvelles et pas suffisamment d’économies –, par la droite, qui privilégie l’augmentation de l’âge de la retraite des femmes, voire un relèvement général de cet âge, et la réduction rapide du taux de conversion (2e pilier). Et socialement inacceptable pour la gauche, peu disposée à accepter l’élévation de l’âge de la retraite des femmes, la réduction du taux de conversion qu’elle avait contribué à faire rejeter par le peuple en 2010 et le frein à l’endettement du fonds AVS. On se souvient des sifflets nourris qui ont accueilli Alain Berset au dernier congrès de l’Union syndicale suisse.

Le Conseil fédéral a néanmoins maintenu le cap, conscient que seul son projet global constituait un compromis potentiellement acceptable par les partis et le peuple en dernière instance. L’histoire récente conforte cette stratégie puisque toutes les tentatives de bricoler des réformes partielles ont connu l’échec (DP1999). Selon un récent sondage de Pro Senectute, l’opinion publique semble pour l’heure acquise à cette stratégie. Et à gauche comme chez certains acteurs patronaux, on peut observer un assouplissement des positions rigides exprimées lors de la procédure de consultation.

Point fort du projet, le maintien du niveau des prestations, à l’exception des rentes de veuves et veufs. L’égalisation de l’âge de la retraite à 65 ans s’accompagne d’une flexibilisation entre 62 et 70 ans et de la possibilité d’une rente partielle. L’abaissement du seuil d’accès permettra à plus de personnes – en majorité des femmes – de bénéficier d’une rente de la prévoyance professionnelle. Et la suppression de la déduction de coordination évitera une baisse des rentes malgré la réduction progressive du taux de conversion de 6,8 à 6%. La part des excédents en faveur des assurances actives dans le 2e pilier baissera de 10 à 8%.

Du côté des ressources nouvelles, un point supplémentaire de TVA et ultérieurement un demi-point garantiront l’équilibre financier de l’AVS. Un mécanisme d’intervention devra empêcher le Fonds de compensation de l’AVS de descendre au-dessous de 70% du montant annuel: augmentation des cotisations et gel partiel et temporaire de l’adaptation des rentes. La part de la Confédération aux dépenses de l’AVS passera de 19,55 à 18%, mais en contrepartie, l’entier des points de TVA affectés bénéficiera à cette assurance (aujourd’hui 83% seulement).

Sur chacun des différents éléments de la réforme, on peut préférer du plus ou du moins, du plus rapide ou le statu quo. Ainsi, nous aurions préféré un renforcement de l’AVS dont le niveau des rentes ne couvre toujours pas «les besoins vitaux de manière appropriée», comme le stipule la Constitution.

Mais en l’état du processus, il ne s’agit plus de camper sur ses positions. C’est une majorité qu’il convient de réunir pour assurer les bases de la prévoyance vieillesse pour les 20 prochaines années. A défaut de réussir cet exercice, il faudra alors agir dans la précipitation, un contexte jamais favorable à une solution équilibrée.

A cet égard, la réforme de l’AVS en 1994 devrait inspirer les élus d’aujourd’hui. Grâce aux efforts conjugués des radicaux et des socialistes, la 10e révision fut mise sous toit et surmonta le référendum. La rente indépendante de l’état civil, les bonifications pour les tâches éducatives et le splitting furent obtenus en échange de l’élévation à 64 ans de l’âge de la retraite des femmes. La direction du PSS, opposée à ce compromis, fut clairement désavouée par les militants lors d’un référendum interne. Quant aux syndicats, hostiles à toute concession, ils se retrouvèrent dans le camp des perdants au soir de la votation populaire.

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