Le climat économique plus rude ne contribue pas à améliorer la qualité de l’action politique. Pour preuve, la récente décision du Conseil national à propos de l’assurance contre les risques à l’exportation.
Au début des années nonante, le Parlement avait décidé d’impliquer la Direction du développement et de la coopération dans la gestion de cette assurance. Décision logique qui devait favoriser la prise en compte des principes de politique extérieure – droits humains, promotion de la paix, protection de l’environnement ou coopération au développement – lors de l’octroi de garanties aux projets des entreprises privées. La majorité du Conseil national vient de supprimer ce droit de regard. En effet, les offices fédéraux ne pourront plus déléguer de représentants au sein du conseil d’administration de la nouvelle assurance. Les organisations de politique du développement sont également mises à l’écart puisque disparaît l’organe consultatif chargé de préaviser les cas litigieux.
Dans la même veine des décisions à courte vue, les ONG et les organisations économiques présentes dans les délégations officielles de la Confédération paieront à l’avenir les frais de déplacement et de séjour de leurs représentants. Si les économies ainsi réalisées restent très modestes, la charge pour les ONG risque de devenir dissuasive. La décision du Conseil fédéral est d’autant moins justifiée que ces organisations fournissent bénévolement un travail considérable d’analyse, de préparation des conférences internationales et de rédaction des textes officiels. jd
Global+ n°15, printemps 2005
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