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L’avenir fragile de l’industrie du recel

Les forfaits fiscaux pour riches étrangers restent choquants

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La défaite de l’initiative pour l’abolition des forfaits fiscaux n’est de loin pas une déroute. Si elle confirme que le recel reste une industrie helvétique prisée, elle montre également qu’une forte minorité ne se satisfait plus d’une injustice fiscale flagrante et contraire à la Constitution.

Le résultat – deux votants sur cinq ont approuvé l’initiative lancée par l’extrême-gauche – dépasse en effet largement la force de frappe habituelle de la gauche helvétique.

Des partisans des forfaits fiscaux n’ont pas hésité à dénoncer «la haine des riches» qui sous-tendrait ce projet. Or l’initiative a marqué des points jusque dans les rangs bourgeois. Le Conseil fédéral a certes recommandé le rejet, mais essentiellement par respect du fédéralisme: il revient aux cantons de régler ce problème. Ce qui n’a pas empêché Eveline Widmer-Schlumpf de souligner l’injustice que constitue l’imposition forfaitaire. Un constat que sa collègue Doris Leuthard avait déjà osé quelques années auparavant.

Passons sur les contorsions philosophiques développées pour justifier en équité les forfaits fiscaux. Plutôt que de trop se risquer sur le terrain glissant de la morale, les défenseurs de ce privilège ont surtout insisté sur le pragmatisme qui seul devrait guider notre conduite. Les forfaits rapportent, c’est l’essentiel. Et puis d’autres pays font de même. Alors pourquoi se priver? Pour Pascal Broulis, le grand argentier vaudois, pragmatisme et attractivité sont les deux mamelles du modèle suisse.

C’est le même pragmatisme qui nous a conduits à introduire le secret bancaire au prétendu motif honorable de sauvegarder la sphère privée; et a conduit les grandes banques à favoriser activement l’évasion fiscale. Jusqu’à ce que les pays spoliés par ce pragmatisme se rebiffent.

L’imposition selon la dépense pour les riches étrangers sans activité lucrative en Suisse relève de la même industrie du recel: abriter des fonds ou des personnes qui fuient la législation fiscale de leur pays. Il y a fort à parier que l’avenir de cette imposition inéquitable n’est pas assuré. Avec son industrie innovante, ses services de qualité et son tourisme, la Suisse a d’autres atouts à faire valoir.

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