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Les attaques contre l’aide sociale factuellement infondées

Le vrai problème, c’est la répartition équitable des coûts

Photo Brian Pennington
Photo Brian Pennington (licence CC)

L’aide sociale fait l’objet de multiples attaques (DP 2053). Des abus manifestes sont montés en épingle, quand bien même ils restent très marginaux. Dans certaines communes, la charge financière de l’aide sociale pèse lourdement sur le budget. Un parti, l’UDC, envisage d’abaisser à 600 francs par mois le seuil minimum de l’aide.

A en croire les critiques, la politique sociale ressemble à un navire à la dérive dont il est urgent de reprendre en mains le gouvernail et de fixer un cap. Les faits ne corroborent pas ce diagnostic alarmant.

L’effectif des personnes bénéficiant de l’aide sociale n’explose pas. Entre 2005 et 2012, le taux est resté stable, autour de 3% de la population résidante, selon les chiffres fournis par l’Office fédéral de la statistique. Par ailleurs, on peut observer une rotation importante au sein de cet effectif. Chaque année un tiers des bénéficiaires accèdent à l’aide sociale, un tiers n’en a plus besoin et le dernier tiers dépend de l’aide sociale depuis plus d’un an. Ce dernier tiers regroupe des personnes aux qualifications insuffisantes, des actifs ne disposant que de bas salaires, des familles monoparentales et des personnes connaissant des problèmes de santé.

Les coûts de l’aide sociale ont augmenté ces dernières années, passant de 1,77 milliard de francs en 2005 à un peu plus de 2 milliards en 2012. Cette augmentation ne reflète pas une générosité accrue des institutions sociales si l’on tient compte de la croissance démographique. A Zurich, par exemple, le coût par personne aidée a même diminué. Elle traduit le fait que l’aide sociale a dû assumer de nouvelles tâches préalablement dévolues à d’autres instances. Ainsi les économies réalisées par le biais du durcissement des conditions d’obtention d’une rente d’invalidité et d’une indemnité de chômage représentent des charges nouvelles pour l’aide sociale. Par ailleurs, une partie des coûts de la réintégration au monde du travail (administration, locaux notamment), autrefois supportée par les collectivités publiques, incombe maintenant aux institutions sociales et apparaît dans leur comptabilité. La croissance des budgets de l’aide sociale reflète donc à la fois l’évolution démographique et la transparence des coûts.

En réalité, c’est la répartition de la charge financière de l’aide sociale entre cantons et communes qui pose aujourd’hui problème. Avec l’accent mis sur la réintégration dans le marché du travail d’une part, les mesures de soutien relevant de la protection de l’adulte et de l’enfant d’autre part (DP 2053), certaines communes de dimension restreinte ont à faire face à des coûts importants et sont parfois contraintes d’augmenter leur taux d’imposition pour un ou deux dossiers d’aide sociale particulièrement lourds.

Dès lors il s’agit de répartir de manière plus équitable le financement de l’aide sociale. Soit en le confiant au seul canton (Genève, Glaris, Appenzell Rhodes-Intérieures), soit en répartissant les coûts entre le canton et les communes. Ou encore en faisant participer toutes les communes au prorata de leur population, à l’instar des cantons de Berne ou Vaud; ainsi la charge de celles qui abritent une plus forte proportion de cas sociaux s’en trouve allégée et la tentation d’un dumping social évitée (baisse des prestations pour rendre la commune moins attractive).

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