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Démocratie directe : La justice renforce la démocratie

Récemment et à deux reprises, le Tribunal fédéral a tranché dans un sens apparemment contraire à la volonté populaire. Les juges de Mon-Repos ont-ils vraiment outrepassé leur fonction en se substituant au souverain ?

La naturalisation
En confirmant l’inconstitutionnalité d’une initiative de l’UDC visant à soumettre au peuple les demandes de naturalisation en Ville de Zurich, le Tribunal fédéral a provoqué un tollé : jugement politique, amputation intolérable de la démocratie directe, immixtion dans un dossier actuellement traité par le Parlement, se sont écriés les critiques.
En réalité, les juges n’ont fait qu’appliquer la Constitution, un texte approuvé en votation populaire le 18 avril 1999. En bref, le raisonnement unanime de la première Cour de droit public est le suivant : la procédure de naturalisation se termine par une décision ; toute décision doit être motivée de manière à éviter l’arbitraire ; le peuple, en votant à l’urne, ne peut motiver sa décision ; donc la naturalisation au moyen d’une votation populaire est inconstitutionnelle.
Par cette décision, le Tribunal fédéral n’a pas porté atteinte à la démocratie directe ; il l’a au contraire renforcée. En rappelant que le souverain se doit de respecter une Constitution dont il est l’auteur, il démarque clairement la démocratie directe de toute forme de décision aléatoire et arbitraire. Les juges soulignent ainsi une condition essentielle de la démocratie, à savoir le droit pour les citoyens de se prononcer en connaissance de cause. Or en matière de naturalisation, cette condition est irréalisable, sauf à violer la sphère privée des candidats.

Le marché de l’électricité
Le Tribunal fédéral a confirmé la décision de la Commission fédérale de la concurrence : les Entreprises électriques fribourgeoises ne peuvent refuser de distribuer à un client situé dans leur zone d’activité du courant acheté auprès d’un autre fournisseur. Ce refus constitue un abus de position dominante proscrit par la loi fédérale sur les cartels.
Cette décision a suscité l’étonnement des adversaires de la loi sur le marché de l’électricité (LME), rejetée en référendum l’an passé. Les juges fédéraux feraient-ils fi de la volonté populaire ? Leur imputer cette forfaiture, c’est oublier que la LME visait non pas à libéraliser le marché de l’électricité mais à réglementer une libéralisation légalement possible, pour éviter une situation anarchique. La décision du Tribunal fédéral montre l’urgence pour le Parlement de remettre l’ouvrage sur le métier, en élaborant une nouvelle loi qui garantisse à la fois la sécurité de l’approvisionnement électrique et la liberté de choix des consommateurs, ou en excluant explicitement ce secteur de la concurrence.
Ces deux décisions de justice n’affaiblissent en rien les droits populaires. Elles rappellent que si, en démocratie directe, le souverain peut en tout temps modifier les règles de droit, il n’a pas pour autant la liberté de se placer au-dessus de ces règles.

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