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Ces lois qui dérangent

La justice bâloise a donné raison à l’association
Transport et Environnement (ATE). La société immobilière «Bahnhof Ost»
ne peut construire 625 places de parc, comme elle en avait reçu
l’autorisation, mais seulement 500, maximum prévu par la loi. Le
responsable de la société immobilière, un ancien conseiller d’Etat de
la cité rhénane, a réagi en affirmant que cette loi était dépassée.
Faut-il
rappeler à cet ex-magistrat que dans un Etat de droit toute loi peut
être en tout temps révisée par le parlement, révision confirmée le cas
échéant par le peuple. Mais cette procédure implique un débat, un
échange d’arguments, une pesée d’intérêts. Un assouplissement des
prescriptions en matière d’environnement pourrait se justifier par
l’excellence de la qualité de l’air et l’usage ménager du sol. Encore
faudrait-il en convaincre une majorité parlementaire et l’opinion
publique.
Celles et ceux – autorités locales comme promoteurs – qui
jugent obsolète la législation sur l’environnement, ou pour le moins
certaines de ses dispositions, se gardent bien d’entreprendre une telle
révision. Ils préfèrent interpréter la loi au coup par coup et au gré
de leurs intérêts – profits privés ou développement économique. Et les
mêmes dénoncent sans relâche les «abus» des organisations à qui la loi
attribue un droit de recours. Ce droit de recours qui empêche les
administrations et les promoteurs de vider progressivement la
protection de l’environnement de sa substance. jd

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