28 janvier 2005
DP Au Tessin, les principaux projets de loi feront dorénavant l’objet d’une étude d’impact sur la santé publique. Une commission interdépartementale sélectionnera les projets justifiant une telle évaluation prospective. Le Conseil d’Etat décidera de l’opportunité de cette analyse, puis la commission élaborera un préavis à l’intention du gouvernement. Ce dernier choisira alors de maintenir, de renvoyer ou de modifier le projet.
Une procédure supplémentaire qui va contribuer à ralentir des processus déjà lents et à bureaucratiser les décisions politiques ? Ou une démarche qui s’impose dès lors que l’Etat intervient dans un grand nombre de domaines et ne sait pas toujours si ce qu’il entreprend de la main droite n’est pas défait par ce que fait sa main gauche ? L’approche médicale et réparatrice de la santé coûte de plus en plus cher, avec des résultats rarement proportionnels à la dépense. Le choix tessinois vise à renforcer la prévention et à garantir un minimum de cohérence de l’action étatique : un plan de circulation ou des mesures d’économie touchant les examens préventifs dans les écoles peuvent se révéler coûteux en termes de santé publique. La pratique de l’étude d’impact, à titre expérimental jusqu’en 2007, dira si le Tessin s’est fourvoyé ou s’il a joué un rôle de pionnier. jd
