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La néfaste ordonnance du docteur Kappeler

En prescrivant trois ans d’inactivité après le vote du 9 février, Beat Kappeler recommande le scénario du pire pour la Suisse

Photo Jürg Vollmer
Photo Jürg Vollmer (licence CC)

Dans sa chronique hebdomadaire de la NZZ am Sonntag, reprise et traduite par Le Temps, Beat Kappeler propose que, «pour régler le dilemme de l’immigration» posé par le oui du 9 février dernier à l’initiative UDC, le Conseil fédéral s’abstienne de chercher une difficile législation d’application et annonce pour 2017 la publication de l’ordonnance prévue par les dispositions transitoires de l’initiative «contre l’immigration de masse».

L’idée est simple, séduisante au premier abord, d’autant que l’initiative n’oblige pas à dénoncer formellement un traité antérieur au 9 février 2014, dont la Suisse n’aurait pas pu renégocier et adapter le texte dans le sens de l’initiative. Cette dernière n’impose donc pas la résiliation de l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), mais toutes les interprétations données avant et après le vote admettent qu’il ne peut être formellement maintenu contre la volonté du peuple et des cantons.

L’ordonnance attendue par Beat Kappeler souffre de cinq vices rédhibitoires qui en feraient une proposition excessivement dangereuse si elle avait la moindre chance d’être suivie.

Une proposition intempestive – Envisager actuellement la voie de l’ordonnance à promulguer au début de 2017 revient à donner un mauvais signal au mauvais moment. En effet, dès février dernier, le Conseil fédéral a pris la décision de faire son travail et de chercher une solution eurocompatible à la limitation des mouvements d’immigration. Le 20 juin, l’exécutif dévoilait les modalités générales d’un retour aux contingentements des étrangers. Le 8 octobre prochain, il devrait arrêter les termes du mandat de négociation avec l’Union européenne, pour l’heure peu encline à entrer en matière. Ce calendrier, Beat Kappeler ne peut l’ignorer. Sa proposition n’en paraît que plus inopportune et irritante.

Une idée paresseuse – Attendre passivement au lieu d’assumer ses responsabilités est une solution de facilité qui représente un terrible aveu: celui d’un manque d’imagination doublé d’un abandon de tout espoir de maîtriser le dossier. En somme, l’inactivité politique comme option par défaut.

Une ruse illusoire – La trop simple ordonnance ne saurait tenir lieu de programme pour les deux années à venir. A l’interne, l’absence de choix entre le lancement d’une initiative de correction et l’élaboration d’une loi d’application prolongerait un vain débat, carrément nuisible à la recherche d’une solution préservant l’essentiel. Pire, cette période de transition offrirait à l’UDC l’occasion de lancer son initiative de mise en œuvre. De son côté, l’Union européenne s’accommodera sans peine de tant d’indécision et se sentira confortée dans son intransigeance initiale.

Une défiance perfide – Impossible de ne pas lire dans la proposition de Beat Kappeler l’expression d’une suspicion générale à l’égard des institutions et des partis. Pour nourrir le procès d’intention, on tire dans le dos du Conseil fédéral et on postule l’incapacité des Chambres de collaborer avec l’exécutif pour parvenir en temps utile à une solution acceptable. Quant aux partis politiques et à leurs dirigeants, ils passent évidemment pour non opérationnels en année électorale.

Une politique insoutenable – En bref, la politique préconisée, soit le gouvernement par ordonnance si contraire à notre démocratie, reviendrait de facto à un alignement sur l’idéologie populiste de l’UDC et, faute de contre-projet matériel, à un appui à l’inacceptable initiative Ecopop. Avec à la clé une décroissance garantie de l’économie suisse et une chute de sa compétitivité auxquelles personne évidemment n’a intérêt dans ce pays – sauf à vouloir en faire un îlot du passé.

L’astucieuse potion du professeur Ambühl

N’en déplaise à Beat Kappeler et à son fâcheux laisser-faire, nous persistons à penser que la voie choisie par le Conseil fédéral est tout à la fois responsable et porteuse d’avenir.

Car la Suisse a non seulement le sens des affaires, l’atout de l’honnêteté pragmatique et la propension à donner la leçon par l’exemple, mais aussi l’astuce consistant à devancer discrètement ses interlocuteurs et à leur ouvrir une voie qu’ils n’oseraient pas inventer.

Par exemple en leur proposant une clause de sauvegarde qui vaudrait pour les pays de l’Union européenne et de l’AELE comme pour la Suisse, prenant en compte le taux d’immigration et celui du chômage par exemple, selon une subtile formule que Michael Ambühl, ancien négociateur suisse devenu professeur à l’EPFZ, se charge de mettre au point.

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