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La chasse aux pigeons

Le Parlement contre les consommateurs

Photo Christopher Smith

Dans une économie de marché où la concurrence fonctionne, le client consommateur est roi. C’est ce que professe la théorie. Dans la pratique, toutefois, la concurrence est loin d’être parfaite et l’information indispensable au choix éclairé très lacunaire. C’est donc à juste titre que les pouvoirs publics interviennent pour protéger les consommateurs.

En Suisse, la réglementation est particulièrement légère, à croire que la concurrence y est quasiment parfaite et que les consommateurs y font preuve d’une intelligence très développée. En réalité, l’offre – les vendeurs – font la loi, au propre comme au figuré.

Florilège d’une chasse au consommateur-pigeon ouverte toute l’année.

La crise financière mondiale a vu des milliers d’épargants faire les frais de la légèreté, voire de la malhonnêteté de leurs conseillers financiers. Aussi le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de loi sur les services financiers (LSfin) destiné à mieux protéger les clients des intermédiaires financiers. Inutile, tout va bien, protestent ces derniers. Oubliant qu’un client lésé a toutes les peines du monde à faire valoir ses droits devant la justice civile.

Le Conseil fédéral tiendra-t-il bon, et le Parlement à sa suite? On peut en douter si l’on se réfère à l’actualité récente.

Le Conseil des Etats l’avait compris: impossible aujourd’hui d’ignorer le commerce en ligne lorsqu’il s’agit de régler le droit de révocation de l’acheteur. Déjà pour le démarchage à domicile et par téléphone, la majorité du National a placé la barre à plus de 200 francs, excluant ainsi de nombreux articles de consommation de l’exercice de ce droit. Démocrates du centre et libéraux-radicaux ont pourtant refusé l’entrée en matière, arguant de la mise sous tutelle du consommateur (sic) et appelant à la responsabilité de l’acheteur. Et la Chambre basse a exclu ce droit pour le commerce Internet.

Les organisations de consommateurs bénéficient d’une subvention symbolique – 900’000 francs – de la part de la Confédération. C’est encore trop pour l’Usam, qui préconise la suppression de toute aide à la Fondation pour la protection des consommateurs, coupable d’une «politique unilatérale et teintée d’idéologie». La loi sur la protection des consommateurs manque déjà singulièrement de mordant. Il s’agit maintenant d’affaiblir les organisations qui prennent au sérieux cette protection.

La révision de la loi sur les cartels a été définitivement enterrée par le Conseil national. Après trois ans de travaux, le projet, déjà délesté de toutes les mesures propres à contrer efficacement les cartels (DP 2041), a succombé aux assauts conjugués des adversaires de ce projet et des déçus du maigre résultat final. L’îlot de cherté helvétique n’a donc pas à craindre d’être submergé par les flots.

La chasse aux consommateurs-pigeons reste donc ouverte toute l’année.

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