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UDC et primauté du droit national

Vers une recomposition du paysage politique?

Benoît Denlaud
Photo Benoît Denlaud (licence CC)

Portée par sa victoire du 9 février, aussi étriquée soit-elle, l’UDC parvient à accaparer le terrain médiatique.

Il y a bien sûr l’échéance des élections fédérales en automne 2015, qu’il faut préparer en cherchant à imposer certains thèmes controversés et polarisants. La politique migratoire et la neutralité font partie des sujets favoris de ce parti (DP 2046).

Il vient d’en ajouter un autre – ou plutôt il laisse entendre qu’il pourrait le faire, puisque rien n’a encore été officiellement ni débattu ni approuvé en son sein – qui concerne la primauté du droit interne sur le droit international.

Ce thème est potentiellement encore plus explosif que celui de l’immigration. Sur le site internet de la Confédération, les pages contenant les traités internationaux signés par la Suisse sont au moins aussi nombreuses que celles renfermant les dispositions légales spécifiquement nationales. Le droit international est donc tout sauf anecdotique.

De plus, il ne peut pas y avoir de relations internationales, bilatérales ou multilatérales, apaisées et confiantes si les pays signataires ne s’engagent pas à respecter les accords conclus et à modifier leurs propres dispositions internes pour assurer la compatibilité et la cohérence entre droit national et droit international. Un Etat qui ne prendrait pas cet engagement ne serait pas autorisé par les autres signataires à adhérer à un traité, soit serait considérée à tout le moins comme une partenaire non fiable.

Enfin, il est évident que le droit international est le meilleur système de protection que les petits pays ont trouvé jusqu’à présent pour limiter, voire supprimer les positions et attitudes facilement dominatrices, voire arbitraires, qu’adoptent trop souvent les grands pays.

Et c’est ce grand principe, quasi vital pour les citoyennes et les citoyens dans les domaines des droits humains et des relations économiques, que le «stratège» de l’UDC entend(rait) remettre en question.

L’obsession anti-européenne

Comment ne pas être étonné – c’est un euphémisme – en observant la manière dont la plupart des médias se jettent sur ce sujet sans prendre la peine d’en esquisser les enjeux et les conséquences potentielles? Une telle initiative ne serait pas, en effet, une initiative comme les autres.

Son objectif vise à renverser sinon l’ordre établi, du moins le fonctionnement normal de l’ordre juridique international dans la mesure où par principe une norme de droit interne, quel que soit son niveau hiérarchique, primerait un traité international. Qu’un grand pays puisse l’envisager est dans le domaine du concevable, surtout s’il est dirigé par un clan un brin fanatique. Mais qu’une telle idée puisse être conçue dans un petit pays est désespérant! Nous avons là une indication de l’ampleur que prend ou qu’a prise l’obsession anti-Union européenne du leader de ce parti, que bien sûr personne en son sein n’ose contredire.

Les positions excessives et maximalistes de l’UDC finiront-elles par scinder, voire fissurer la droite helvétique? Jusqu’à présent les partis de droite au plan national, y compris souvent le PDC et les verts-libéraux, faisaient généralement cause commune. En particulier lorsqu’il s’agissait de déterminer les apparentements de listes lors des élections: «Nous avons certes des divergences entre nous, mais pas au point de laisser la gauche additionner seule les suffrages restants et gagner ainsi un siège ici et là.»

Le même raisonnement peut-il toujours être tenu après le 9 février et, encore plus maintenant, avec cette proposition qui inscrirait dans la Constitution la primauté du droit national? Les libéraux-radicaux et les démocrates-chrétiens ne vont-ils pas être conduits à reconnaître que ce ne sont plus de simples «divergences» qui les différencient, mais qu’il y a désormais deux conceptions, deux philosophies à ce point incompatibles que la question des suffrages restants en devient anecdotique.

A court terme, les habitudes pèseront de toute leur lourdeur pour les prochaines échéances électorales. Mais sur le fond et dans la durée, le paysage politique ne devrait-il pas finir par se recomposer si l’UDC continue de lâcher la bride de son leader spirituel qui «ambitionne» de transformer la Suisse, pays traditionnellement ouvert, en une contrée repliée sur elle-même?

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