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Attention: initiative surréaliste en français

Les mots et les termes techniques ont un sens et ils méritent d’être utilisés en connaissance de cause, par les rédacteurs comme par leurs traducteurs

Image Ecopop
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L’initiative «Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles» aurait plutôt dû s’intituler «Oui à un texte que personne n’a vraiment lu». Malgré la lecture des initiants et des signataires, les contrôles de l’administration, l’analyse des journalistes et des politiciens, personne ne semble avoir réalisé que la version française du texte ne correspond pas, sur l’essentiel, aux versions allemande et italienne.

Sur la base de la version allemande ou italienne, je constate (à l’al. 2 de l’initiative) que les initiants demandent que la population résidante permanente en Suisse n’augmente pas de plus de 0,2% par an, sur une moyenne de 3 ans, en raison de l’immigration. Dans les conditions actuelles, le solde migratoire devrait donc se limiter à 0,2% de huit millions d’habitants, soit +16’000. On retrouve bien là le chiffre évoqué par les initiants dans leurs commentaires.

Tableau Ecopop

Mais, avec la version française, le texte est très différent: «La part de l’accroissement de la population résidant de manière permanente en Suisse qui est attribuable au solde migratoire ne peut excéder 0,2% par an sur une moyenne de trois ans.» Ainsi, dans cette version, le taux de 0,2% s’applique à l’accroissement de la population exprimé en nombre absolu et non par rapport à la population totale. Pour satisfaire cette exigence dans les conditions de natalité et de mortalité actuelles, le solde migratoire annuel doit être limité à +35 personnes. Autant dire pratiquement à zéro. Donc rien à voir avec les +16’000 correspondant à la version allemande!

De plus, logiquement, avec le niveau de migration prôné par Ecopop dans la version française, le nombre de femmes aux âges féconds diminuera (compte tenu du niveau actuel de la fécondité) et la structure par âge de la population vieillira. Ainsi l’accroissement naturel diminuera, puis deviendra négatif. L’accroissement de la population deviendra aussi négatif et donc, si on applique la version française de l’initiative, le solde migratoire devra lui aussi être négatif (0,2% d’un nombre négatif est négatif). Ainsi l’initiative imposera à la Suisse de se vider de ses habitants lorsque le nombre de décès sera supérieur à celui des naissances! Que légèrement, il est vrai, mais cette proposition devient franchement étonnante… et n’a en tout cas rien à voir avec la version présentée en allemand.

L’erreur a été induite vraisemblablement par la confusion entre la signification de la «part du taux de croissance de la population due aux migrations» (version souhaitée) avec celle de la «part de la croissance de la population due aux migrations» (version francophone). Rapidement lues, les deux formulations se ressemblent… mais leur signification est totalement différente. La version française du message du Conseil fédéral entretient aussi cette incohérence (voir l’article d’Yvette Jaggi).

A noter en passant que, dans les dispositions transitoires, au point 9.2, le texte français illustre parfaitement l’embrouillamini de cette initiative: la première phrase est cohérente avec l’alinéa 2 de la version française («la part de l’accroissement») alors que la deuxième phrase correspond au concept présenté dans le texte allemand («le taux de croissance»).

On peut encore évoquer une autre incohérence du texte français: La «population résidant de manière permanente en Suisse» peut laisser entendre que le concept de population retenu par Ecopop est différent de celui de «population résidante permanente» utilisé – et clairement défini – par l’Office fédéral de la statistique.

Ainsi moult personnes ont signé un texte qu’elles n’avaient pas compris et bien des fonctionnaires et des politiciens n’ont apparemment lu le texte français que superficiellement. La formulation des textes qui contiennent des dispositions d’ordre technique devrait être validée par des experts reconnus des domaines concernés avant toute discussion. Prendre un raccourci dans une explication orale, c’est une chose; mais introduire des phrases aberrantes dans la Constitution fédérale, c’en est une autre.
__________
Jacques Menthonnex est démographe.

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