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Initiative Ecopop: un texte inacceptable et mal traduit

Après la lutte contre l’«immigration de masse» menée par l’UDC, voici qu’Ecopop veut stopper la «surpopulation»

Photo Senfwurst
Photo Senfwurst (licence CC)

Le 30 novembre prochain, le peuple et les cantons se prononceront sur l’initiative populaire «Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles», lancée par l’association Ecologie et Population (Ecopop). Les Suisses voteront donc une fois de plus sur la limitation du nombre des étrangers admis dans leur pays, moins de dix mois après le 9 février.

Mais Alémaniques et Tessinois ne voteront pas sur la même limitation que les Romands. La faute à une incompatibilité entre les versions de l’initiative dans les trois langues officielles dont ni le Conseil fédéral ni les parlementaires ne semblent s’être aperçus.

Or cette erreur a son importance. Elle aura même un effet inédit en politique suisse, contraire à une tendance vérifiée d’un scrutin à l’autre. En l’occurrence, les citoyens qui diront Ja ou Si à Ecopop voteront pour une limitation en réalité moins sévère que celle proposée aux francophones! Ces derniers, traditionnellement plus ouverts en matière d’immigration, auront à se prononcer sur un texte bloquant de fait le solde migratoire à un niveau plus de cent fois inférieur à celui du plafond envisagé par les initiants (voir l’article de Jacques Menthonnex).

Fédéralisme et cohésion nationale obligent, les trois principales langues officielles ont une portée égale. Ainsi, les textes législatifs fédéraux sont normalement promulgués et publiés simultanément en allemand, en français et en italien. Chacune des versions linguistiques est considérée comme texte original, avec les risques de confusion juridique que cette absence de hiérarchie peut entraîner. S’agissant du texte d’initiatives populaires, l’interprétation se fait dans le sens bien compris des intentions de leurs auteurs.

Dans cette affaire de traduction infidèle, on doit souligner la responsabilité considérable de la Chancellerie fédérale qui, selon la loi, «examine la concordance des textes et, le cas échéant, procède aux traductions nécessaires.» La décision qui donne le coup d’envoi de la récolte de signatures conclut des échanges informels entre l’administration fédérale et les initiants. Durant cette étape, les questions de formulation et de sens pouvaient et devaient être clarifiées avec les initiants – en consultant si nécessaire des spécialistes du domaine. Inutile de préciser que la traduction officielle doit être effectuée ou vérifiée avec moins de négligence que dans le cas de l’initiative Ecopop.

Dans son message sur cette initiative, le Conseil fédéral fonde de toute évidence son interprétation (p.7807) sur la version allemande. Avec raison: le siège de l’association se trouve à Winterthur ZH, son secrétariat à Effingen AG, le comité d’initiative se compose de dix membres, tous domiciliés dans les deux cantons précités ou en Suisse orientale, les deux tiers des 120’000 signatures récoltées l’ont été dans cinq cantons alémaniques (Zurich, Berne, Argovie, Lucerne et St-Gall). La part des Romands est mineure à tous les niveaux: 6,3% des signatures valables, un seul membre sur quatorze au comité de patronage («Dr. Philippe Roch, Russin GE»). Pour ne rien dire du site Internet dont les versions française et italienne demeurent lacunaires.

Inutile de s’illusionner: le faible ancrage de l’initiative Ecopop en Suisse romande ne l’empêchera pas d’y obtenir un résultat qui s’ajoutera à celui, à coup sûr meilleur, qu’elle réalisera outre-Sarine.

De toute manière, l’interprétation établie, moins restrictive que la version française, devrait prévaloir en cas d’acceptation de l’initiative populaire. Maigre consolation en vérité. Car une telle éventualité, survenant après le vote du 9 février, en aggraverait encore les effets nuisibles et entraînerait l’introduction d’un système de contingentement pour toutes les catégories d’autorisations de séjour de plus d’une année. Elle ouvrirait la voie à une Suisse recroquevillée sur son économie intérieure, isolée au milieu de l’Europe et dans le monde.

Même justement interprété à défaut d’être correctement traduit, le texte d’Ecopop n’en reste pas moins cet «affront à l’intelligence humaine» dénoncé dans ces colonnes (DP 1974) dès le lendemain du dépôt de l’initiative.

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