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Droits populaires : La démocratie en bouc émissaire

Rien ne va plus. Les démocraties occidentales répugnent aux réformes structurelles indispensables et les majorités défendent bec et ongles leurs acquis. Seule des considérations de court terme guident le corps électoral. En Suisse, les droits populaires, instrumentalisés par les intérêts organisés, favorisent le refus du changement. Ainsi en rejetant le paquet fiscal le 16 mai dernier, le peuple a manqué l’occasion de mettre un frein à la croissance de la quote-part de l’Etat et de donner une impulsion décisive à la croissance.
Ce noir diagnostic, c’est Thomas Straubhaar, un économiste suisse enseignant à l’Université de la Bundeswehr à Hambourg qui le pose (Tages Anzeiger, 25 mai 2004).
Les critiques à l’égard de la démocratie directe ne sont pas nouvelles. Au xixe siècle déjà, l’introduction du référendum puis de l’initiative populaire faisait craindre l’anarchie et la révolution. Lors des deux conflits mondiaux, le droit d’urgence a permis aux autorités helvétiques de sérieusement restreindre les droits populaires, trop dangereux en période de crise. Dans les années septante, certains intellectuels mirent en doute la compatibilité des institutions de démocratie directe et la résolution des problèmes complexes. Depuis une vingtaine d’années, des économistes emmenés par le Bâlois Silvio Borner multiplient les attaques contre les «excès démocratiques», facteurs d’immobilisme, alors que le développement économique exige un «processus de destruction créatrice». Du risque révolutionnaire au danger de paralysie, les droits démocratiques ont donc connu tout l’éventail des reproches.
On ne peut nier la nécessité de mener à bien de grands chantiers de réforme – service public, sécurité sociale, marché du travail, ? L’évolution économique et sociale ou tout simplement les prévisions démographiques dictent ces réformes, en Suisse comme ailleurs. Faut-il pour autant accuser les procédures démocratiques et préconiser d’accroître les compétences gouvernementales comme le suggèrent ces économistes en quête d’efficacité ?
En démocratie, l’arbitrage entre des intérêts divergents doit déboucher sur des solutions acceptées par une majorité. De plus, ces solutions ne peuvent porter atteinte aux droits fondamentaux : la démocratie ne se confond pas avec la tyrannie de la majorité. Mais cet arbitrage n’est pas l’apanage de techniciens appliquant une raison abstraite. Il implique débats, échanges d’arguments, explications, subtil équilibre des avantages et des inconvénients, recherche de compromis. C’est pourquoi la décision démocratique prend du temps, comme toute action pédagogique.

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