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Le boomerang du moins-disant fiscal

Entre les cantons, concurrence fiscale et péréquation financière ne font pas bon ménage

Photo Fuzzy Lux
Photo Fuzzy Lux (licence CC)

Abaisser les taux d’imposition pour attirer de nouveaux et riches contribuables ne constitue pas forcément une stratégie gagnante. A l’occasion de la publication des chiffres de la péréquation financière intercantonale pour 2015, certains cantons contributeurs en font l’expérience, tout comme d’ailleurs des cantons bénéficiaires.

Il y a quelques années déjà, les cantons spécialistes de la sous-enchère fiscale ont commencé à ressentir les limites de leur stratégie (DP 2017): la manne escomptée n’était pas toujours au rendez-vous et les comptes ont viré au rouge. Il n’a pas été question pour autant de relever les taux d’imposition. C’est plutôt à coup de plans d’économies qu’on a cherché à rétablir l’équilibre des finances publiques.

L’annonce des contributions cantonales 2015 à la péréquation financière intercantonale a provoqué un vent de révolte. Schwyz et Zoug, deux importants contributeurs, voient leur part augmenter encore. Ils dénoncent une charge devenue insupportable et un abus manifeste du principe de solidarité, alors même que leurs budgets sont déficitaires. La grogne se manifeste également à Obwald, un canton pourtant bénéficiaire de la péréquation, mais qui voit sa dotation baisser de 30 millions.

Haro donc sur ce système de redistribution (DP 2038), censé atténuer une trop grande disparité entre cantons et qui plombe l’équilibre financier de certains d’entre eux. Dans une minutieuse analyse, Avenir Suisse démonte la critique: les déficits budgétaires des plaignants ne résultent pas des mécanismes de la péréquation, mais de la réduction inconsidérée de la charge fiscale.

Pour procéder à la péréquation des ressources, les cantons sont classés en fonction de leur potentiel de ressources (revenus et fortunes des personnes physiques, bénéfices des entreprises). Ceux dont le potentiel dépasse la moyenne suisse par habitant doivent contribuer à la péréquation, les autres en bénéficient. Les cantons qui n’exploitent pas suffisamment leur potentiel en paient le prix: ressources fiscales insuffisantes et participation élevée au pot de la péréquation.

Ainsi Zoug et Schwyz disposent d’un potentiel de ressources important, généré notamment par leur fiscalité attractive. Ils figurent parmi les gros contributeurs. Mais l’exploitation fiscale de ce potentiel est insuffisante pour assurer leur équilibre budgétaire. Obwald par contre est bénéficiaire de la péréquation. En abaissant sa charge fiscale, il est parvenu à améliorer son potentiel de ressources ce qui lui a procuré 20 millions de rentrées fiscales supplémentaires. Mais son potentiel de ressources amélioré lui a fait perdre 30 millions en provenance de la péréquation.

Il y a deux ans déjà, un conseiller d’Etat démocrate-chrétien a mis en question cette fuite en avant du moins-disant fiscal (DP 1195). Pour Othmar Reichmuth, responsable des travaux publics du canton de Schwyz, une faible imposition des hauts revenus ne profite pas à toute la population. Attirer de riches contribuables contribue à l’augmentation du prix du sol et des loyers, au mitage du territoire. Mais le magistrat n’a recueilli que des critiques venant de la majorité PLR-UDC du Grand Conseil. Le canton continue d’aligner les déficits budgétaires… et les plans d’économie. Et se plaint de sa contribution à la péréquation des ressources.

Cette compétition à la baisse de la charge fiscale relève d’un fédéralisme mortifère. Elle conduit à la mise en péril des finances publiques. L’attractivité fiscale aboutit finalement à une baisse de qualité des prestations publiques: l’offre de crèches, de formation, les subsides aux primes de l’assurance-maladie sont particulièrement modestes dans ces cantons dont les habitants vivent en partie des prestations des cantons-centres, en particulier de Zurich.

Ce fédéralisme du chacun contre tous n’est pas viable à terme.

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