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Ni le catastrophisme de la droite ni le déni de la gauche ne sauveront la prévoyance vieillesse

AVS: équilibré et transparent, le projet du Conseil fédéral permet le maintien du niveau des rentes

Photo M K
Photo M K (licence CC)

Le projet de réforme de la prévoyance vieillesse a suscité de nombreuses critiques. Le moment est venu, pour tous les partenaires, d’œuvrer à un compromis susceptible de convaincre une majorité populaire.

C’est le propre d’une procédure de consultation. Chacun défend ses positions et critique les propositions gouvernementales qui lui déplaisent. La réforme de la prévoyance vieillesse pilotée par Alain Berset n’a pas dérogé à la règle. S’il y a quasi-unanimité quant à la nécessité de traiter simultanément les premier et deuxième piliers, les avis divergent sur presque tous les points de la réforme.

A droite et dans les milieux économiques, on privilégie des mesures rapides d’économies – augmentation de l’âge de la retraite, frein à l’endettement – et l’on refuse de nouvelles ressources financières. La gauche, elle, ne veut rien savoir de l’élévation de l’âge de la retraite des femmes et de l’abaissement du taux de conversion des avoirs du deuxième pilier. Et les syndicats, n’hésitant pas à ressortir leur slogan percutant de 2010 sur le «vol des rentes», misent surtout sur leur initiative AVS+.

Néanmoins le Conseil fédéral tient bon. Tout au plus réduit-il l’augmentation initialement prévue de la TVA de 2 à 1,5 point, affecte-t-il au premier pilier l’entier de la part de TVA prélevée depuis 1999 en faveur de l’AVS – jusqu’à présent la Confédération en gardait 17% pour son budget – et supprime-t-il la déduction de coordination, ce qui permettra à un plus grand nombre de salariés de bénéficier de la prévoyance professionnelle.

Le gouvernement s’obstine-t-il à tort? Non, car sans ressources supplémentaires, ni les rentes AVS ni celles du deuxième pilier ne sont garanties à terme. Et jamais le peuple n’approuvera une baisse des rentes.

L’histoire mouvementée de la prévoyance vieillesse en témoigne. Depuis plus d’une décennie, toutes les réformes ponctuelles ont échoué: la 11e révision de l’AVS en 2004 devant le peuple et en 2010 au Parlement; et en 2010 également la réduction du taux de conversion. En proposant une réforme globale des deux piliers, Alain Berset a opté pour la seule stratégie possible. Au cœur de son projet, le maintien du niveau des rentes grâce à des économies et des recettes nouvelles supportables.

Jusqu’à présent la stratégie d’affolement de l’opinion n’a pas fonctionné. En 1996, un groupe interdépartemental prévoyait un prochain déséquilibre financier de l’AVS. Or il a suffi d’un pourcent de TVA et d’une croissance soutenue de la masse salariale – immigration et participation accrue des femmes au marché du travail – pour assurer la santé de l’AVS. La droite et les organisations de l’économie n’ont pourtant pas cessé de brandir cette menace pour justifier une augmentation de l’âge de la retraite.

A quoi la gauche a rétorqué que tout allait pour le mieux. Or ni le catastrophisme ni le déni ne permettront d’assurer la pérennité de la prévoyance vieillesse. Repousser l’âge de la retraite au-delà de 65 ans ne rime à rien quand on sait que la moitié des salariés sont mis sur la touche avant cet âge. Alain Berset l’a bien compris et veut introduire une retraite flexible entre 62 et 70 ans.

Reste qu’il faut gérer les incertitudes liées à la démographie et à la conjoncture économique. Pour ce faire, le Conseil fédéral a choisi un projet équilibré et transparent. Equilibré dans la mesure où il combine les mesures d’économie et des recettes nouvelles. Transparent parce qu’il présente clairement les sacrifices exigés – retraite à 65 ans pour les femmes et suppression de la rente pour les veuves sans enfant à charge notamment – et les compensations nécessaires pour maintenir le niveau des rentes – la baisse progressive du taux de conversion de 6,8 à 6% que justifie l’évolution de l’espérance de vie sera conjuguée avec une aide du fonds de garantie de la LPP pour les plus de 40 ans. Par ailleurs, les assurances actives sur le marché de la prévoyance professionnelle devront verser aux assurés une proportion plus grande des bénéfices accumulés. Les caisses seront surveillées de plus près, en particulier pour ce qui concerne leurs frais de gestion qui représentent actuellement 20% du montant des rentes versées annuellement.

Le Conseil fédéral estime à juste titre qu’il n’y a pas de raison d’agir avec précipitation. Le financement de la prévoyance vieillesse est assuré à l’horizon 2030. Le temps nécessaire à l’élaboration d’un compromis équilibré et durable est donc suffisant. C’est maintenant aux partis d’accepter les concessions nécessaires à ce compromis. Car un échec conduirait inévitablement à des solutions conçues dans l’urgence et un blocage qui mettrait en péril l’institution de la prévoyance vieillesse.

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