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Clause évolutive de Schengen: ça marche fort!

Contrôle aux frontières et coopération policière internationale au-delà des fantasmes

Photo Lars Francke
Photo Lars Francke (licence CC)

L’accord de Schengen a été retouché 56 fois depuis son entrée en vigueur en Suisse il y a six ans. Trois messages que vient de publier le Conseil fédéral demandent au Parlement d’adopter des modifications de l’accord pour répondre aux difficultés rencontrées en Europe à la suite de la pression migratoire provoquée par le «Printemps arabe».

Schengen est le nom de la petite commune luxembourgeoise où fut signé, il y a bientôt 30 ans, un accord entre la France, l’Allemagne et le Benelux sur la suppression des contrôles aux frontières, remplacés par une étroite collaboration des polices nationales. Positive, l’expérience tentée à cinq a fait école. Elle s’étend aujourd’hui à 26 pays. Dans ce vaste «Espace Schengen» où seul subsiste le contrôle des frontières extérieures, la coopération policière doit s’adapter en permanence à l’évolution des flux migratoires, des comportements criminels et des techniques d’information.

L’accord liant les 26 doit donc faire de même. En s’associant à Schengen, la Suisse a logiquement dû accepter un accord d’un type nouveau. En vertu d’une clause évolutive, elle doit reprendre toutes les modifications imprévues et futures du traité. Un refus définitif de cette reprise imposerait à la Suisse de quitter Schengen. L’accord de Dublin sur l’asile, étroitement lié à celui de Schengen, comporte la même clause évolutive.

En contrepartie, Berne a obtenu de participer pleinement à l’élaboration de toutes les nouvelles normes – mais pas à la décision. Ainsi, Simonetta Sommaruga peut présenter les idées de la Suisse devant les ministres de la justice lorsque ceux-ci sont saisis de modifications importantes. Sa voix n’est cependant que consultative.

Les souverainistes helvétiques considèrent qu’une telle clause évolutive est une attaque à la souveraineté nationale. Six ans d’expérience montrent que, pour l’instant, tout s’est passé sans problème. Le Conseil fédéral a reçu 56 notes de Bruxelles sur de nouvelles réglementations de Schengen. En application de la loi, le gouvernement se borne à enregistrer une série de modifications de nature administrative et qui ne créent pas de nouvelles obligations pour la Suisse. Les autres modifications sont soumises à l’accord du Parlement.

Les trois dernières font l’objet des messages publiés en mai et en juin. L’une porte sur une modification du contrôle fait dans chaque pays de l’application de l’accord Schengen. La deuxième concerne la possibilité de réintroduire temporairement le contrôle aux frontières. La troisième a trait au renforcement de l’échange d’informations. La procédure de consultation lancée par le Conseil fédéral avant la rédaction de ces messages montre une acceptation quasi unanime. Seule l’UDC rejette en bloc toutes les modifications. Y compris celle qui permet la fermeture des frontières! Malgré cette opposition généralisée et attendue de la droite nationaliste, l’accord du Parlement au suivi de Schengen est acquis d’avance, comme ce fut le cas précédemment.

Toutes ces modifications, qui ont aisément passé la rampe, ne garantissent pas l’adoption sans problème de prochaines révisions, notamment de l’accord de Dublin sur l’asile. Mais avec ces clauses évolutives, nous sommes au cœur des questions institutionnelles que Bruxelles réclame de régler depuis plus de six ans (DP 1806) pour faciliter ses relations avec la Suisse (DP 2007).

Sur les quatre thèmes retenus pour parvenir à un accord institutionnel, deux au moins font partie intégrante de Schengen-Dublin: la reprise de l’acquis communautaire et la surveillance de l’application des traités. Appliquer ces deux principes aux autres accords bilatéraux permettrait déjà de satisfaire à la moitié des exigences de Bruxelles.

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