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Le slalom du tournant énergétique

Pour comprendre le débat en cours sur la taxation de l’énergie

Photo Rudi401
Photo Rudi401 (licence CC)

Après la catastrophe de Fukushima, le Conseil fédéral a réagi avec rapidité en décidant de clore le chapitre nucléaire. Mais la concrétisation du tournant énergétique peine à prendre forme. La défense des divers intérêts en jeu freine la mise en place de la stratégie énergétique 2050 proposée par le gouvernement.

Le Conseil fédéral propose une stratégie en deux étapes (DP 1986). Tout d’abord des prescriptions et des subventions pour réduire la consommation et développer les énergies renouvelables. Puis, dès 2030, une taxe d’incitation sur tous les agents énergétiques.

Les mesures prévues pour la première étape ne sont pas sans défauts. Les prescriptions ne déploient que lentement leurs effets, au rythme du renouvellement des installations; le droit de la construction relève de la compétence des cantons, alors qu’il faudrait uniformiser les règlements pour faciliter leur application par les entreprises du secteur. Les subventions stimulent les effets d’aubaine – les particuliers auraient de toute façon procédé à un investissement, même sans subventions; elles peuvent encourager des technologies qui se révéleront rapidement dépassées.

Plutôt que de soutenir financièrement les énergies renouvelables et les mesures d’économie, ne vaudrait-il pas mieux taxer l’énergie de manière à influencer le comportement des consommateurs? Les propositions dans ce sens abondent et visent à anticiper la deuxième étape de la stratégie 2050.

Les Verts libéraux ont cru trouver l’œuf de Colomb: supprimer la TVA, un impôt lourd à gérer pour les entreprises, et compenser la perte fiscale par une taxe sur les énergies non renouvelables. Il faudrait fixer le montant de cette taxe de manière à obtenir des recettes représentant 37% des rentrées fiscales de la Confédération: en 2013, la TVA a rapporté 22,6 milliards.

Cette proposition souffre d’un vice rédhibitoire. La diminution attendue de la consommation conduirait à une baisse des rentrées fiscales. Pour maintenir le niveau de ces dernières, il faudrait augmenter régulièrement la taxe au prorata de cette diminution, un mécanisme pour le moins paradoxal. Le Conseil des Etats a donc sèchement rejeté cette initiative et le Conseil national fera de même.

Pro Solar et le WWF préconisent de taxer «l’électricité sale», à savoir plus de la moitié du courant consommé en Suisse. C’est une application du principe du pollueur payeur. Une taxe de 10 centimes par kWh – 1,1 à 1,8 milliard de francs par an – permettrait d’abaisser le prix des énergies renouvelables.

Et voilà que maintenant le PLR entre dans la course. Les libéraux-radicaux aussi misent sur une taxe sur le CO2 entièrement reversée aux particuliers et aux entreprises, une véritable taxe d’incitation qui n’augmenterait pas la quote-part de l’Etat. Les consommateurs (privés et entreprises) qui s’engageraient à atteindre des objectifs d’économie pourraient être exemptés de cette taxe. En contrepartie, les subventions seraient abandonnées. Si le PLR veut à juste titre imposer l’importation d’électricité, très souvent issue de combustibles fossiles, il renonce à taxer les carburants, prétextant leur forte fiscalisation et l’évolution à la baisse des normes d’émission des véhicules.

Mis à part l’UDC, toujours réfractaire à toute nouvelle taxation, les partis semblent tous prêts à soutenir une fiscalité énergétique incitative. Reste à voir si cet accord de principe subsistera au moment de fixer le montant et les modalités de cette taxe.

La longue histoire de la fiscalité écologique et de ses échecs ne porte guère à l’optimisme. Ce soudain ralliement à une fiscalité écologique ne cache-t-il pas une intention de ralentir le tournant énergétique en l’engageant dans un slalom sans fin entre les mesures envisagées – subventions, prescriptions, taxes?

Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras. La stratégie progressive du Conseil fédéral reste la démarche la plus réaliste.

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