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Cartels: curieux combat de Chambres

Comment l’immobilisme triomphe au Parlement

Photo Toby Gauke
Photo Toby Gauke (licence CC)

Le projet de renforcement de la loi sur les cartels (DP 1932) pour combattre l’îlot de cherté helvétique est aujourd’hui en panne, immobilisé par une béante opposition entre les deux Chambres du Parlement fédéral.

Il est pourtant parti en fanfare il y a deux ans. L’envolée du franc suisse dès 2008 n’avait pas provoqué la baisse des prix à l’importation qui aurait dû en résulter. Les consommateurs proches des frontières se sont aperçus de l’écart grandissant et béant entre les prix suisses et ceux de France, d’Allemagne et d’Italie. Ecoutant la révolte des consommateurs (DP 1924), le Conseil fédéral a accéléré la réforme fondamentale de la loi sur les cartels qui était à l’étude. A la modification de l’organisation du contrôle de la concurrence, à l’alignement sur les pratiques européennes en interdisant les cartels, il a ajouté la lutte contre les ententes verticales, des fabricants aux distributeurs en passant par les intermédiaires par-dessus les frontières.

L’audacieuse réforme du Conseil fédéral a été déposée, mais entre-temps la révolte des consommateurs s’est apaisée. Le franc stabilisé par la Banque nationale, l’indice des prix qui ne bouge pas depuis six ans ont fait disparaître la grogne contre l’îlot de cherté. Les énormes différences entre les prix suisses et étrangers subsistent bel et bien, mais Stefan Meierhans, le surveillant des prix, semble aujourd’hui bien seul à s’en préoccuper. Le choix des consommateurs, surtout de ceux qui sont aisés, n’est guère dicté par le prix (DP 2038). Le slogan «Achetez suisse» fait mouche.

L’éphémère pression politique des consommateurs ayant disparu, les lobbies défenseurs des cartels ont repris la main au Parlement. L’alliance entre l’Usam et l’Union syndicale (DP 2013) a fait des miracles au Conseil national et nous offre un curieux spectacle politique. Largement accepté par 25 voix contre 9 au Conseil des Etats en mars 2013, le renforcement de la lutte contre les cartels est sèchement rejeté au Conseil national par 106 voix contre 77. Et le combat se poursuit. Sans débat, le Conseil des Etats maintient sa position. Si le National persiste dans son refus, la réforme est enterrée.

Une pareille différence de scores entre les deux Chambres est inhabituelle.

Au Conseil des Etats, l’opposition à la loi a été menée par l’UDC, quelques PDC, peut-être de rares PLR et un seul PS, par ailleurs président de l’Union syndicale suisse. Au Conseil national, le vote électronique permet d’être plus précis. L’entrée en matière a été rejetée à l’unanimité par 55 UDC et 9 PBD. Elle l’a été par une écrasante majorité des Verts de 11 contre 4, et plus modestement par le PDC à 16 contre 12.

Du côté des partisans de la loi, on trouve la totalité des 10 Verts libéraux, une large majorité du PS, 33 contre 6, ainsi que 18 PLR contre 9.

Notons encore, pour ajouter une note inattendue, la création d’un Röstigraben à propos des cartels au Conseil national. Seuls 17 francophones, en gros un tiers d’entre eux, ont refusé l’entrée en matière en comptant, bien sûr, les 10 UDC unanimes. Cette différence de sensibilité a été particulièrement nette chez les écologistes où 3 des 4 dissidents favorables à la lutte contre les cartels étaient francophones.

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