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Lait: le bref passage d’un ovni

Une saga de la politique (et de la diplomatie) commerciale agricole suisse

Photo Keepps
Photo Keepps (licence CC)

Bizarre. Le Conseil fédéral présente un rapport sur un possible libre-échange du lait avec l’Europe qu’il n’entend pas négocier, à la demande d’un Parlement qui n’en veut pas, et qui provoque l’indignation des milieux agricoles et la méfiance, voire le refus, de l’industrie alimentaire et des consommateurs.

Cet ovni politique a été lancé il y a deux ans sous forme de motion par la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national. De son côté Jacques Bourgeois, directeur de l’Union suisse des paysans, demandait par voie de postulat d’examiner les conséquences de la politique laitière européenne avec l’abolition des quotas laitiers en 2015 et la menace d’une surproduction.

Le Conseil fédéral a obtempéré. Voici, en bref, les conclusions du volumineux rapport de l’Office fédéral de l’agriculture (Ofag).

Le libre-échange avec l’Europe existe depuis six ans pour le fromage. Son extension progressive à tous les produits laitiers provoquerait une baisse de prix de 16 centimes pour les éleveurs. Devenus moins chers, les produits suisses s’exporteraient plus facilement. Une hausse et un réaménagement des subventions permettraient de sauvegarder le revenu paysan.

En réponse aux craintes de Jacques Bourgeois, le rapport estime que l’abolition des quotas décidée par Bruxelles ne devrait pas modifier le marché du lait (cette estimation n’est pas partagée par nombre d’acteurs européens).

En bout de course, bénéfice escompté pour les consommateurs suisses: 150 à 200 millions par année. Coût pour le budget fédéral: 100 à 150 millions.

A ces estimations économiques, le Conseil fédéral ajoute des «si» et des «mais» politiques. Les négociations avec l’Union européenne ne sont pas simples en ce moment. Les conditions citées par le rapport pour obtenir un accord équilibré devraient être approuvées par Bruxelles.

Noce à Thomas

Les milieux agricoles rejettent en bloc toute idée de libéralisation du marché laitier. Pour l’Union suisse des paysans, ce n’est qu’une lubie. A la différence du fromage, dont les variétés suisses trouvent des clients en Europe, le lait en vrac, le beurre et le yogourt ne sont pratiquement pas différenciables. Avec l’aide du franc fort, les produits étrangers à bas prix inonderaient le marché et les exportations seraient à la peine. Nombre d’exploitations suisses ne pourraient pas supporter la baisse de leurs revenus. Ce refus est partagé par la plupart des entreprises laitières exportatrices qui craignent la concurrence des laiteries européennes issues de fusions à grande échelle.

Les consommateurs devraient être les grands bénéficiaires de l’ouverture des frontières. Mais la représentante de la FRC exprime sa grande réserve dans Agri, l’hebdomadaire agricole de Suisse romande. Elle préfère les produits de proximité et doute que la baisse des prix se répercute jusqu’au consommateur. Le principe du Cassis de Dijon (DP 2008) introduit depuis trois ans dans la loi sur les entraves aux échanges n’a guère eu d’effet sur le terrain. D’ailleurs, qui se préoccupe d’une baisse de prix du litre de lait hormis les ménages pauvres qui sont politiquement sans voix?

L’Alea au congélateur

Difficile de comprendre la publication d’un rapport de 112 pages pour analyser un éventuel accord dont personne ne veut, sans rappeler le projet moribond d’accord sur le libre-échange agricole (Alea). Lancé par l’ancien directeur de l’Ofag, Hans Burger, avec quelques autres spécialistes et d’entente avec l’actuel directeur du même Ofag, Bernard Lehmann, ce projet avait pour but de préparer la Suisse à la libéralisation mondiale de l’agriculture programmée à l’OMC. En s’intégrant au marché européen, notre agriculture atténuerait l’inévitable choc de l’abandon du protectionnisme.

Le Conseil fédéral avait repris cet audacieux projet et entamé en 2008 des négociations avec Bruxelles. La menace de libéralisation à l’OMC ayant (provisoirement) disparu, Berne a gelé le dossier en réponse, notamment, à une motion signée par des parlementaires de tous partis demandant d’exclure l’agriculture des négociations avec Bruxelles. Aujourd’hui, l’Alea n’est plus guère soutenu que par un petit groupe de combattants de la première heure (DP 1977).

Pour éviter de se déjuger, le Conseil fédéral s’est efforcé, dans son rapport sur la libéralisation laitière, d’expliquer longuement que l’ouverture du marché à l’Europe était possible puisqu’il la préconisait en 2008. Voilà qui est fait. Le rapport est publié. Il sera rapidement oublié. Le Parlement à qui incombe de lui donner suite enterrera la libéralisation du lait.

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