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Disparités fiscales : Le vice et la vertu

S’il fallait retenir une seule caractéristique du fédéralisme helvétique, c’est bien sûr la souveraineté fiscale des cantons qui s’imposerait, plus développée que dans les autres Etats fédéraux d’Europe. Cette compétence étendue de fixer le taux de l’impôt, et même dans une certaine mesure sa nature, conduit à des disparités importantes entre les cantons.
Dans le débat actuel sur le niveau idéal de la quote-part de l’Etat, cette concurrence est souvent louée comme un facteur positif qui doit conduire les cantons à maîtriser leur appétit financier, et donc à modérer leurs impôts, de manière à améliorer leur attractivité, aussi bien pour les contribuables aisés que pour les entreprises. En quelque sorte, la vertu fiscale, produite par la modestie de l’Etat, serait récompensée à coup sûr.
L’analyse empirique des raisons de ces disparités infirme cette approche morale. Dans un article paru dans la Revue suisse de science politique, Serge Gaillard, de l’Union syndicale suisse, et Daniel Oesch, de l’Université de Genève, écartent, preuves économétriques à l’appui, les causes généralement avancées au café du commerce idéologique. Ni le volume des prestations publiques délivrées, ni l’efficacité de l’administration n’expliquent les variations de la pression fiscale entre les cantons. Même la dernière explication à la mode – l’étendue des droits populaires qui permettrait au souverain vertueux de juguler à la fois les dépenses publiques et les augmentations d’impôts – ne résiste à l’analyse de corrélation. Par contre se confirme l’hypothèse très prosaïque que l’indice des ressources cantonales, mesuré au revenu et à la fortune imposables des personnes physiques et aux bénéfices des sociétés, est inversement proportionnel à la charge fiscale.
Mais les auteurs nous convient à la prudence. Le nombre de cas – vingt-six cantons – est faible et reste à élucider le sens de la causalité : les cantons sont-ils riches parce qu’ils modèrent leur charge fiscale ou est-ce cette richesse qui leur permet cette modération ? Certes on peut supposer qu’une fiscalité modérée rend un canton plus attractif et accroît donc son indice de ressources ; les riches deviennent plus riches et les pauvres plus pauvres. Il faudrait procéder à une analyse sur une longue durée pour confirmer cette supposition.
Si les ressources initiales restent un facteur explicatif de la pression fiscale, elles n’expliquent pas tout. Ainsi le canton d’Uri, mis sous pression par ses voisins à basse fiscalité, Schwyz et Nidwald, a procédé à une baisse d’impôts au début des années nonante. Néanmoins il a dû relever ses taux d’imposition à la fin de la décennie car ses ressources n’avaient pas augmenté pour autant. La double ligne de partage qui distingue, sous l’angle économique, les centres des périphéries et, sous l’angle social, les territoires privilégiés et conflictuels, doit expliquer plus encore les disparités fiscales.

Serge Gaillard, Daniel Oesch, «Wodurch erklŠren sich die Unterschiede in der Steuerbealstung zwischen den Schweizer Kantonen ?», Revue suisse de science politique, vol.8 été 2002, pp.81-100.

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