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Le non de la Suisse à l’Europe: un retour

L’impréparation du monde politique et de l’opinion à un futur débat sur un accord institutionnel avec l’UE fait fortement penser à la période précédant le 6 décembre 1992

Photo Leumund
Photo Leumund (licence CC)

On peut imaginer que le peuple aura à moyen terme à se prononcer sur l’avenir des relations entre la Suisse et l’Europe, en ayant pour une fois à répondre à une question directement et clairement posée.

C’est tout au moins un scénario possible si les négociations entre Berne et Bruxelles sur un accord institutionnel s’engagent et aboutissent. Il s’agirait alors, sachant que notre partenaire européen ne veut plus du statu quo, de choisir entre une consolidation de la voie bilatérale, une «voie bilatérale +» en quelque sorte, ou, en confirmant le rejet de la libre circulation des personnes, une prise de distance avec l’UE adoptant la forme d’accords plus proches d’une sorte d’«Alleingang +» que d’une «voie bilatérale –».

C’est là de la musique d’avenir, la situation peut évoluer de façon très différente et plus ou moins rapidement, les protagonistes étant nombreux – 28 Etats membres plus la Commission européenne – à être en mesure de jeter du sable dans les rouages. On vient d’en voir un exemple avec l’intervention du Royaume-Uni pour retarder l’adoption par Bruxelles d’un mandat de négociation sur la question institutionnelle. Mais il n’est jamais trop tôt pour s’y préparer.

C’est même une nécessité si l’on considère que les deux votations du 6 décembre 1992 et du 9 février 2014 ont été, de façon assez semblable, lamentablement gaspillées par le camp qui avait les cartes en main pour l’emporter s’il n’avait accumulé les erreurs.

La comparaison a certes des limites, du fait que la votation du 9 février dernier était un accident de parcours au résultat inattendu. Ni d’un côté ni de l’autre la question posée au peuple n’avait été conçue et préparée comme une épreuve de vérité. Mais la similitude de la faiblesse conceptuelle et du manque de pertinence de la campagne, comme du manque d’engagement dans le camp des vaincus, est tout de même troublante. Et laisse fortement craindre qu’on les reproduise à l’identique lors d’un prochain exercice.

En 1992 déjà, le camp du oui avait dépensé plus que le camp du non à l’EEE, qui semblait pourtant beaucoup plus présent dans l’espace public avec un message plus convaincant. Il faut porter au crédit d’Economiesuisse qu’elle a compris qu’il fallait être présent sur la durée et longtemps avant les échéances électorales. Encore faut-il que le message fasse sens auprès de ses destinataires, qu’il soit compris et qu’il possède une certaine charge émotionnelle. Le fameux pommier et le slogan associant accords bilatéraux et prospérité ne répondaient à aucune de ces conditions. La dernière mouture faisait même plus penser à une campagne des écologistes contre l’abattage artisanal des arbres fruitiers à haute tige qu’à un choix crucial pour la prospérité de l’économie.

Helvétocentrisme

L’helvétocentrisme qui porte à l’illusion sur les rapports de force entre Berne et Bruxelles et la marge de manœuvre de la Suisse, n’a guère changé en 20 ans.

Après l’échec de l’EEE en 1992, le Conseil fédéral demande en février 1993 déjà l’ouverture de négociations bilatérales sur seize dossiers différents. Certains pensent que ce sera une affaire de mois. Or il faudra deux ans pour que Bruxelles ouvre des négociations sur six dossiers et dix ans pour que les premiers accords entrent en vigueur.

Au début de cette année, un des maîtres-arguments des initiants fut que le retour au contingentement de la main-d’œuvre étrangère ne provoquerait aucune réaction sérieuse à Bruxelles. Si le but de Christoph Blocher est manifestement de casser les accords bilatéraux, il ne fait guère de doute que certains défenseurs de l’initiative de l’UDC péchaient par ignorance et naïveté en présentant comme une simple et inoffensive formalité la dénonciation de la libre circulation des personnes. Une partie de l’opinion était toute prête à avaler une telle affirmation, qui répondait à la certitude que la Suisse a le droit et la force pour elle face à l’UE.

Un modèle qui affiche ses succès depuis huit ou cinq siècles – selon que l’on remonte au Pacte de 1291 ou à «Marignan 1515» cher à Christoph Blocher – ne peut que s’imposer face à une Fehlkonstruktion (construction inadéquate) tout juste sexagénaire.

Impréparation problématique

Cette approche non actualisée des rapports de force s’accompagne d’une impréparation organisationnelle et intellectuelle tout aussi problématique.

Christoph Blocher n’a pas attendu pour commencer à mettre ses troupes en ordre de bataille. Il a anticipé en créant fin octobre dernier déjà une organisation destinée à regrouper tous les adversaires d’un accord institutionnel avec l’UE, plus opérationnelle que l’Asin qui fait un peu assemblée folklorico-nostalgique de papis à bretelles. Les opposants ont déjà un mantra: «non aux juges étrangers», qui répond au «non à l’EEE» de 1992.

Le camp qui entend revenir en arrière dans la relation avec l’UE a déjà un chef, une organisation, probablement des réserves financières, un slogan et un message familier pour l’opinion. Un message réactualisé au début de l’année. La campagne pour l’initiative contre l’immigration de masse a réintroduit un ferment de détestation de l’UE. Un ferment qui a déjà commencé à travailler une pâte promettant de lever pour la prochaine consultation populaire.

Qu’y a-t-il en face? Le secrétaire d’Etat aux affaires étrangères, Yves Rossier, semble bien seul à porter le dossier de l’accord institutionnel. Et surtout personne n’a entrepris d’imaginer ce que pourrait représenter un tel accord. On s’est même interdit d’y penser.

Sous la forme d’un accord-cadre regroupant les quelque 120 accords conclus entre la Suisse et l’UE mais excluant la reprise automatique du droit européen, un rapprochement institutionnel a été timidement évoqué à quelques reprises, sans suite, depuis une dizaine d’années. Micheline Calmy-Rey s’était même risquée à rompre une lance en faveur d’une telle solution au soir du vote favorable sur la libre circulation en février 2009, mais sans trouver d’écho.

Parler d’un accord-cadre irritait autant les pro que les anti-européens, pour des raisons tout à fait contradictoires. Les premiers y voyaient un misérable ersatz d’adhésion et les seconds une adhésion camouflée. Entre les deux, personne n’avaient envie de se brûler les doigts avec une question politiquement et électoralement explosive.

C’est dire que l’idée d’un accord institutionnel n’a fait l’objet, en dehors du département des affaires étrangères, d’aucun examen politique et ne dispose pour l’heure d’aucun soutien. Le Conseil fédéral est divisé, les partis ont, avec les élections fédérales de 2015 et surtout la répartition des sièges au Conseil fédéral, des préoccupations autrement plus importantes. L’opinion n’a pas la moindre idée du pourquoi et du comment d’un accord institutionnel.

Tout cela fait penser au contexte de l’avant 6 décembre 1992, où le peuple était convié, après 20 ans de propagande officielle excluant l’adhésion à l’UE, à faire un grand saut. On sait ce qu’il en advint.

Quand les milieux intéressés auront fini de phosphorer sur des modèles de contingentement de la main-d’œuvre étrangère d’une infinie complexité, dont l’astucieuse sophistication ne risque pas de les rendre acceptables par Bruxelles pour autant, ils pourront utilement investir l’énergie, l’imagination et les neurones si heureusement stimulés à cette occasion dans l’anticipation de ce qui pourrait être une campagne décisive pour l’avenir de ce pays.

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