27 juin 2003
DP Dossiers une fois encore reportés, solutions bancales bricolées à la hâte, aventurisme fiscal : les résultats de la session parlementaire d’été sont décevants. A l’évidence, la canicule et la proximité des élections n’ont guère inspiré les députés.
La révision de la Loi sur les stupéfiants, adoptée il y a bientôt deux ans par le Conseil des Etats, n’a pas trouvé place dans l’agenda du Conseil national. La répression de la production, de la commercialisation et de la consommation de cannabis continuera donc d’obéir au principe très aléatoire de l’opportunité : ici, intervention musclée de la police et sévérité de la justice ; là, passivité bienveillante des autorités. La règle valable aujourd’hui ne le sera peut-être plus demain. Un droit par trop éloigné de la réalité et appliqué de manière chaotique ne peut qu’accroître un sentiment d’injustice face à un pouvoir arbitraire. Qu’importe, le Conseil national a préféré évacuer un thème électoralement brûlant.
Les allègements fiscaux votés par le Parlement sentent fort le cadeau électoral (voir pages 2 et 3). Les partis bourgeois n’ont pas osé résister à une UDC qui fait de réductions substantielles d’impôts son cheval de bataille. Selon l’adage qui veut qu’on ne prête qu’aux riches, les mieux lotis financièrement en seront les premiers bénéficiaires. On objectera qu’il n’est pas possible de diminuer fortement la charge fiscale de ceux qui ne paient pas ou très peu d’impôts. Mais alors pourquoi priver l’Etat de deux milliards de francs au moment même où l’assainissement des finances publiques conduit à des coupes sombres dans les budgets ?
Quant à la révision de la Loi sur l’assurance maladie, elle relève de l’improvisation (voir page 4). Personne n’est au clair sur les conséquences des décisions prises. Et rares sont celles et ceux qui se déclarent pleinement satisfaits de cette révision. Mais l’important n’est-il pas de faire croire au peuple des assurés que les choses bougent pour le mieux ?
La Suisse a su développer un modèle de décision basé sur la recherche du compromis. Si personne n’est jamais enthousiaste du résultat, chacun y trouve partiellement son compte. Or ce modèle est abandonné au moment même où il devrait plus que jamais s’imposer. La stagnation économique, l’évolution démographique et ses conséquences sur les assurances sociales, les difficultés budgétaires appellent des solutions largement acceptées. Au lieu de quoi le Parlement, par ses décisions hâtives et déséquilibrées, exaspère les conflits Ð Conseil fédéral contre Assemblée fédérale, Confédération contre cantons, médecins contre caisses maladie – ouvrant la voie à des bras de fer qui risquent fort de conduire à la paralysie. La boutade d’un conseiller national bâlois – «Six mois avant les élections, on devrait mettre le Parlement en vacances» – mérite peut-être plus qu’un sourire.
