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Assurance maternité : Retour à la case départ

Depuis une dizaine d’années, la concrétisation du mandat constitutionnel fait l’objet de violents conflits, portant aussi bien sur le cercle des ayants droits que sur les modalités de financement. L’absence d’un large consensus explique les échecs répétés d’introduire une assurance maternité. Ce consensus semble aujourd’hui acquis et donne de bonne chance au projet adopté par le Parlement de passer le cap de la votation populaire dans le cas probable d’un référendum (voir édito). Ce projet n’est pourtant guère éloigné de celui préparé initialement par Ruth Dreifuss.
Dès son élection en 1993, la magistrate socialiste donne la priorité à cette très ancienne revendication. En 1994 déjà, le Conseil fédéral se prononce pour une assurance indépendante qui garantit durant seize semaines le revenu des mères exerçant une activité lucrative, revenu plafonné à 97 200 francs. Le financement est assuré par une cotisation paritaire de 0,4% à la charge des employeurs et des salariés.
Les partis bourgeois exigent un financement par la TVA et l’attribution de prestations aux mères au foyer également. Quant aux organisations économiques, elles annoncent une opposition de principe à toute extension des assurances sociales.

Les réticences du Conseil fédéral
Les femmes des partis gouvernementaux cherchent alors une solution de compromis susceptibles de sauver l’assurance maternité. Elles se mettent d’accord sur une garantie de revenu durant seize semaines, avec un plafond de 70 000 francs et une allocation de 4 700 francs pour les mères au foyer, le tout financé par la caisse fédérale.
Le Conseil fédéral tergiverse, freiné qu’il est par Kaspar Villiger, soucieux des conséquences de cette nouvelle assurance pour les finances publiques. En 1997, il revoit son projet à la baisse – 80% du salaire durant 14 semaines, toujours avec un plafond de 97 200 francs – et se rallie à l’idée d’une allocation de 3 980 francs à toutes les mères, allocation dégressive jusqu’à un plafond de 71 640 francs. Employeurs et salariés financent ces prestations à raison de 0,1% chacun de la masse salariale.
Le Parlement accepte ce projet en 1998, tout en modifiant son financement. Le fonds des allocations pour perte de gain (APG), largement bénéficiaire, qui permet de compenser la perte de salaires des militaires et auquel les femmes cotisent également, sera mis à contribution. Un relèvement de la TVA de 0,25% est prévu en cas de besoin ultérieur.
C’est ce projet qui est sèchement rejeté par le peuple (61% de non) en 1999. L’analyse VOX indique que les opposants niaient alors la nécessité d’une telle assurance qu’ils trouvaient par ailleurs trop onéreuse.
Le projet actuel revient donc à la solution initiale d’une assurance pour perte de gain, tout en conservant le financement par les APG. Un grand détour d’une décennie pour un résultat finalement modeste.

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