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Peuple et démocratie

Dire que le peuple est un organe de l’Etat n’a rien de dégradant

Photo Wally Gobetz
Photo Wally Gobetz (licence CC)

«En démocratie, le peuple est un organe de l’Etat, ce n’est pas le chef […] il doit se soumettre aux règles.»

Ces propos de la conseillère nationale Cesla Amarelle (PS/VD) lors du débat sur l’initiative «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels» ont provoqué réactions outrées et commentaires injurieux (ici et entre autres). Pourtant cette qualification n’est en rien dégradante, bien au contraire.

Démocratie signifie pouvoir du peuple: en démocratie le peuple est souverain. Du monarque, la souveraineté a été transférée au peuple. Pourtant ce dernier ne dispose pas d’un pouvoir illimité. Contrairement aux tyrans, rois ou dictateurs, il ne peut décider selon son bon vouloir, de manière arbitraire.

En démocratie, l’exercice du pouvoir obéit à des règles. Il est encadré, contenu, de manière à éviter qu’un organe ne prenne l’avantage sur les autres et que l’un ou l’autre ne porte atteinte aux droits fondamentaux des individus. Telle est la raison d’être de la séparation des pouvoirs.

La Constitution est l’acte fondateur de l’Etat moderne. Elle définit les acteurs légitimés à participer à la vie politique et circonscrit leurs compétences respectives. Avec les cantons, le peuple forme la Confédération helvétique (art.1 Cst). A son titre 4, la Constitution précise ses droits politiques.

C’est dans ce sens que le peuple est un organe de l’Etat, certes prééminent puisqu’il décide en dernière instance des modifications de la Constitution, mais qui s’insère dans un ensemble d’organes, détenteurs chacun d’une part du pouvoir étatique. Le peuple n’existe donc pas hors ou au-dessus de la Constitution; il n’est ni foule ni populace, mais un organe défini et doté de compétences explicites.

L’exercice de la démocratie ne se conçoit pas sans l’existence et le respect des droits fondamentaux. Sans garantie de la liberté personnelle, de la liberté de pensée, d’expression, d’association notamment, point de vie démocratique. Le pouvoir du peuple trouve là ses limites. A vouloir les franchir, le peuple ou plus précisément une majorité populaire sape les conditions mêmes de la démocratie.

Ces dernières années, ces limites ont été franchies à plusieurs occasions, toujours au nom de la souveraineté populaire. Lorsque des communes, qui refusaient systématiquement de naturaliser des candidats d’une certaine origine, ont été rappelées à l’ordre par le Tribunal fédéral au nom de l’interdiction de l’arbitraire (DP 1425), des «démocrates» ont dénoncé une violation de la volonté populaire. L’initiative sur l’expulsion des criminels étrangers, adoptée en votation populaire, parce qu’elle instaure un automatisme – cette justice pourrait être rendue par un ordinateur –, contrevient au principe de proportionnalité, tout comme l’initiative populaire exigeant une interdiction professionnelle à vie pour les pédophiles condamnés (DP 2031).

Or ni l’interdiction de l’arbitraire ni l’exigence de proportionnalité ne sont des finesses de juristes. La première doit empêcher qu’une décision soit prise «à la tête du client». La seconde permet de moduler une restriction aux libertés en fonction du but visé. Les ignorer, même en se prévalant de la volonté populaire, c’est une fois encore éroder les droits fondamentaux et par là même affaiblir la démocratie.

La Suisse aime à se prévaloir de son statut de démocratie-témoin. Mais elle persiste à situer son modèle dans le lignage de la démocratie des Waldstätten, une démocratie communautaire qui ne connaissait ni libertés individuelles ni droits fondamentaux. Une conception archaïque et un lignage mythique puisque la Suisse moderne s’est édifiée en réalité sur les principes des révolutions américaine et française: droits de l’homme et séparation des pouvoirs.

Cette conception archaïque est bien sûr cultivée par nos nationalistes conservateurs qui trouvent là un terrain favorable à leurs ambitions politiques. Mais multiplier les entorses à l’Etat de droit au nom du peuple souverain ne peut qu’affaiblir la démocratie et ouvrir la voie à la «démocrature». Et l’on sait d’expérience que cette voie a toujours conduit à la mise sous tutelle du peuple.

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