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Après le 9 février, sortir enfin de l’ornière

Le futur européen de la Suisse

Photo Rock Cohen
Photo Rock Cohen (licence CC)

Le propre de l’ornière, c’est d’imposer une direction. Une fois embourbé, le véhicule est prisonnier de l’ornière. Voilà précisément la stratégie de l’UDC concernant nos rapports avec l’Europe. Il importe aujourd’hui de sortir de cette ornière en opérant un choix entre les options possibles pour l’établissement de nos relations avec l’Union européenne.

Après l’échec de l’adhésion à l’Espace économique (1992), l’UDC a accepté du bout des lèvres – douze sections cantonales appellent alors au rejet – les premiers accords bilatéraux (2000).

En 2004, ce parti s’oppose aux accords bilatéraux II, à l’exception de celui sur la fiscalité de l’épargne.

Un an plus tard, il refuse l’extension de la libre circulation aux dix nouveaux membres de l’Union et les accords Schengen-Dublin.

En 2009, l’UDC dit non à la reconduction de la libre circulation et à son extension à la Bulgarie et à la Roumanie.

Au cours de la campagne sur son initiative «contre l’immigration de masse», elle prétend que l’introduction de contingents ne mettra pas en péril l’accord de libre circulation.

La semaine dernière, au Conseil national, l’UDC a clairement exprimé son objectif: si Bruxelles n’accepte pas les contingents, alors mettons fin aux accords bilatéraux.

Voilà l’objectif poursuivi depuis près de 20 ans par cette formation. Voilà l’ornière dans laquelle elle nous a embourbés et qui ne peut conduire qu’à l’isolement du pays.

Tout d’abord, cessons de nous triturer les méninges. Le plafonnement et le contingentement de l’immigration ne sont pas solubles dans la libre circulation des personnes. Et cette dernière est une condition nécessaire à la participation au marché unique.

Cessons aussi de nous bercer d’illusions: si la Suisse obtenait quelques concessions, elle devrait en payer le prix, à savoir une participation plus restreinte à l’espace européen. Nous en avons déjà un avant-goût avec la suspension des programmes Erasmus d’échange d’étudiants, Recherche Horizon 2020 et Media, le gel des négociations sur le marché de l’électricité et sur l’accord institutionnel.

Le scrutin du 9 février dernier nous oblige enfin à prendre parti. Soit nous assumons un bilatéralisme dynamique, à savoir une adaptation continue et une extension des accords qui nous lient à l’Union, de manière à participer pleinement au marché européen. Soit nous nous replions sur un simple accord de libre-échange, tel que préconisé par l’Asin, réduisant nos rapports au seul commerce de marchandises. Mais en sachant que ce commerce serait entravé par l’abolition de l’accord sur les obstacles techniques, l’un des sept accords signés en 1999 et lui aussi soumis à la clause guillotine.

Depuis deux décennies, l’administration a rédigé de nombreux rapports sur nos relations avec l’Europe. Le temps des décisions est maintenant venu. Non pas par la bande, comme se plaît à le faire l’UDC, mais en toute clarté et connaissance de cause.

Car on est en droit de douter que la majorité populaire en faveur d’un contingentement de l’immigration est opposée à la libre circulation. Un sondage réalisé après la votation confirme ce doute.

On peut imaginer, comme le suggère Hans-Jürg Fehr, ancien président du PSS, une procédure à double voie.

D’une part, une nouvelle votation portant sur les sept accords de 1999 (libre circulation, transport routier, trafic aérien, recherche, agriculture, marchés publics et obstacles techniques au commerce). Ce scrutin devrait confirmer notre adhésion au bilatéralisme.

D’autre part, l’adoption d’un ensemble de mesures propres à atténuer la pression migratoire sur le marché du travail (du renforcement des mesures d’accompagnement à la suppression des privilèges fiscaux en passant par une augmentation du taux d’activité de la population résidente et un sérieux effort de formation en faveur de la population résidente).

Par ailleurs, l’adhésion à terme à l’Union européenne doit rester une option. Refuser ce débat, c’est se priver des informations nécessaires à un choix éclairé. C’est une fois encore céder devant une UDC qui accuse les autorités et ses adversaires politiques de piloter une adhésion rampante. Et c’est rappeler à cette même UDC, prétendument si soucieuse des droits populaires, que le dernier mot reviendra au peuple.

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