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Où s’arrêtera la Marche Blanche?

L’opposition à l’initiative «anti-pédophiles» ne devrait pas viser seulement la forme, mais aussi le fond

Photo Raphaël Labbé
Photo Raphaël Labbé (licence CC)

La route est encore longue de plusieurs semaines. Mais le comité de l’initiative «pour que des pédophiles ne travaillent plus avec des enfants» avance sans trop d’obstacles vers la victoire au soir du 18 mai 2014.

Ce pourrait être le troisième succès consécutif d’une proposition lancée par le mouvement aujourd’hui connu sous le nom de Marche Blanche, qui a déjà réussi à faire adopter par le constituant une disposition sur l’internement à vie (art. 123a) et une autre sur l’imprescriptibilité de certaines infractions sexuelles (art. 123b).

Le résultat était une surprise en 2004, une confirmation en 2008. La campagne de 2014 ressemble à la chronique d’une victoire annoncée comme le montre le dernier sondage créditant l’initiative de plus de 80% de oui.

Il a fallu attendre ces derniers jours pour que, sous l’impulsion du jeune juriste Andrea Caroni (PLR/AR), un comité se résolve à combattre l’initiative. Les deux Chambres n’ayant pas réussi à s’accorder sur une recommandation de vote, la campagne du Conseil fédéral se résumera au strict minimum. Et les partis politiques concentreront leurs efforts sur les autres objets du scrutin: si l’article constitutionnel sur les médecins de famille n’est pas contesté, l’initiative sur le salaire minimum et l’achat des Gripen permettent un profilage rêvé en vue des élections fédérales de 2015. S’opposer à voir la lutte contre les pédophiles instrumentée est électoralement moins porteur.

La stratégie gagnante des initiants est toujours à peu près identique. En réaction à quelques faits divers, une proposition visant à renforcer la législation pénale contre les auteurs de crimes sexuels est formulée. Le Conseil fédéral et le Parlement reconnaissent de prétendues insuffisances du droit en vigueur, mais considèrent que les propositions des initiants sont excessives. Ils adoptent donc une modification du Code pénal qui sert de contre-projet indirect au texte soumis au vote. Mais l’initiative n’est pas retirée. La campagne se résume à un échange d’arguties juridiques: les autorités défendent la solution «raisonnable et équilibrée» du contre-projet face à au texte «émotionnel et rigide» de l’initiative. Les citoyens finissent par préférer l’original à la copie.

L’initiative soumise au vote le 18 mai n’échappe pas à cette logique: son texte interdirait aux personnes condamnées pour une infraction contre l’intégrité sexuelle d’enfants ou de personnes dépendantes d’exercer à l’avenir une activité professionnelle ou bénévole en lien avec des mineurs ou des handicapés. En rupture avec les principes fondamentaux du droit pénal, cette mesure serait prononcée dans tous les cas pour une durée illimitée, sans égard aux circonstances de l’infraction ni au degré de culpabilité de l’auteur.

Au contraire, le contre-projet indirect adopté par le Parlement permet au juge de prononcer non seulement l’interdiction d’exercer une activité en lien avec de potentielles victimes, mais également une interdiction de contact à l’égard de certains groupes déterminés, ou une interdiction géographique contrôlée par GPS. La durée de ces mesures sera déterminée en tenant compte des particularités de chaque cas, et seuls les auteurs particulièrement dangereux seraient concernés par une interdiction de durée illimitée.

Adoptée sans aucune opposition par les Chambres, ce qui n’est jamais un excellent signe en démocratie, cette modification du Code pénal entrera en vigueur quel que soit le résultat du scrutin. Si l’initiative est acceptée, les nouvelles dispositions seront simplement modifiées afin que l’interdiction d’exercer une activité soit automatiquement prononcée pour une durée illimitée. Les initiants ont donc d’ores et déjà atteint en grande partie leur but.

La seule question qui devrait se poser est celle de savoir si ce renforcement de l’arsenal pénal est nécessaire pour protéger les personnes en danger. On peut sérieusement en douter. Lorsqu’un auteur est confondu, le Code pénal prévoit déjà des sanctions sévères et les tribunaux ont en général la main très lourde pour ce genre de délits. L’interdiction d’exercer une activité proposée par l’initiative ne sera d’aucun secours pour prévenir les infractions les plus nombreuses, qui sont commises dans le cadre de la famille ou des proches (DP 1991). Des exemples américains montrent que l’application sans discernement des mesures de surveillance aux auteurs d’infractions sexuelles génère une coûteuse et inefficace bureaucratie policière (DP 1841). La prévention, qui passe notamment par une éducation sexuelle dans le cadre scolaire, elle aussi menacée par une initiative, est bien plus nécessaire et permet de sensibiliser les mineurs aux risques que peuvent présenter les pédophiles.

Sous prétexte de ne pas prendre l’opinion publique à rebrousse-poil, ces arguments de fond ne sont guère opposés à la Marche Blanche qui, en cas de probable victoire, ne s’arrêtera sans doute pas en si bon chemin. La fin de la surenchère sécuritaire n’est pas pour demain.

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