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Les zones d’ombre de la démocratie-témoin

La transparence sur la relation entre parlementaires et groupes d’intérêt est insuffisante

Photo Martin Abegglen
Photo Martin Abegglen (licence CC)

La Suisse, démocratie-témoin. Ce qualificatif élogieux attribué par l’académicien André Siegfried vaut reconnaissance de l’ancienneté et de la diversité des institutions démocratiques de notre pays. Par contre, la Suisse n’est de loin pas l’élève modèle en matière de transparence de sa vie politique. Les liens d’argent tout comme les intérêts représentés restent dans l’ombre.

Le Palais fédéral est un bâtiment très fréquenté. Il n’abrite pas seulement 246 députés. Il est ouvert à plus de 400 invités permanents et plus de 150 hôtes occasionnels – chaque député a le droit d’attribuer deux précieux badges de longue durée aux personnes de son choix, plus deux badges journaliers.

Certes, la loi sur le Parlement (art. 69) prescrit l’inscription de ces invités dans un registre, ainsi que l’indication de leurs fonctions. Ce registre n’est disponible sur le site électronique du Parlement que depuis l’automne 2011. Quant à l’énoncé des fonctions, il sert trop souvent de cache-sexe aux intérêts représentés. Ainsi, les porteurs de badge se présentent le plus fréquemment comme collaborateur personnel (58) ou tout simplement invité (48).

Pour en avoir le cœur net, la Neue Zürcher Zeitung a recherché les liens d’intérêt de ces invités dans le registre du commerce. Il en ressort qu’au moins 327 des 409 invités sont en réalité des lobbyistes. Le quotidien zurichois a pu construire un graphique interactif: un clic sur le nom d’un député fait apparaître les intérêts représentés par ses invités. Pour l’anecdote, on notera que quelques députés – pourquoi chercher loin – ont accrédité des membres de leur famille.

Le secteur de la construction et de l’immobilier, avec 44 invités, occupe la tête du classement, mais seuls 15 de ces derniers déclarent publiquement cette appartenance. Le groupe le plus problématique est sans doute celui des consultants et relations publiques (54). En effet, ses membres de par leur profession sont susceptibles de représenter simultanément plusieurs intérêts et par nature enclins à la confidentialité. C’est dire que l’analyse du registre du commerce ne suffit pas à dévoiler tout le réseau qu’ils représentent. D’autant moins qu’elle ne permet pas de détecter les intérêts au niveau cantonal ou régional.

Il ne s’agit pas de vouer le lobbying aux gémonies. Le droit de s’organiser en groupes de pression et de chercher à influencer les décisions politiques font partie du jeu politique. Par contre, en démocratie ce jeu devrait se dérouler en toute transparence.

Les élus comme les citoyens sont en droit de connaître les intérêts dont sont porteurs ces «invités». Pourtant une commission du Conseil des Etats a récemment rejeté une proposition visant à l’accréditation obligatoire de tous les lobbyistes et à la publication des intérêts qu’ils défendent.

Si l’on ajoute le fait que la Suisse persiste à laisser dans l’ombre le financement des partis et des campagnes de votation, notre pays a encore un sérieux effort à accomplir pour mériter l’étiquette de démocratie-témoin.

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