Procédure électorale : Rendre plus juste le scrutin proportionnel

En Suisse, à l’exception des Grisons, les élections parlementaires dans les cantons et les communes obéissent aux règles de la proportionnalité. Introduit au niveau fédéral en 1919, à la suite d’une initiative populaire, ce type de scrutin garantit une représentation équitable des forces politiques en présence. Une garantie trop souvent théorique du fait du découpage territorial en cercles électoraux par trop inégaux. En effet, quand une circonscription n’a droit qu’à un nombre restreint de sièges parlementaires, la répartition proportionnelle de ces sièges n’est pas possible ; seuls les grands partis tirent leur épingle du jeu au détriment des petites formations. La volonté populaire s’en trouve faussée.
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a clairement condamné cette situation. Il se prononçait sur le mode de scrutin de la ville de Zurich qui répartit les 125 sièges du législatif communal entre 12 cercles électoraux très inégaux. La métropole de la Limmat doit revoir son découpage d’ici le terme de la présente législature. Le canton de Zurich connaît le même problème, tout comme la Confédération. Les cantons faisant office de circonscription pour les élections au Conseil national et le nombre de sièges en compétition étant réparti en fonction de la population, une dizaine d’entre eux ne peut assurer une représentation véritablement proportionnelle de leur corps électoral (DP 1509).
La solution la plus simple consisterait à réunir les plus petites circonscriptions (cercles, districts, cantons) de manière à homogénéiser le poids démographique des sièges à pourvoir. Mais on se heurte à des découpages historiques qu’il est difficile de modifier. Le canton de Zurich croit avoir trouvé une issue qui pourrait d’ailleurs être reprise par la Confédération.
Ce modèle, développé par un mathématicien allemand, combine deux innovations. Dans un premier temps, le canton est considéré comme une seule circonscription. Les 180 sièges du Grand Conseil sont attribués aux partis proportionnellement aux suffrages de liste. Puis, dans un deuxième temps, ces sièges ayant acquis une couleur politique, ils sont répartis entre les districts proportionnellement à leur population. Ainsi est réalisée une équité optimale en matière politique et régionale. Chaque voix compte et une liste de parti, qui dans un district, n’obtient pas de siège, sera prise en considération par contre pour leur répartition au niveau cantonal. Une simulation de l’Office cantonal de la statistique montre que ce modèle, appliqué aux élections du 6 avril dernier, aurait réduit la députation de l’UDC de six sièges, celle des socialistes de quatre sièges, alors que les radicaux, la liste de l’Alternative de gauche et l’Union fédérale démocratique auraient amélioré leurs positions.