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Campagnes référendaires : Faut-il faire taire le Conseil fédéral ?

L’effort d’information – faut-il dire de propagande ? – du Département fédéral de la défense (brochure et CD-rom envoyés aux unités de l’armée) est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. Un comité, constitué pour l’essentiel d’élus locaux de l’UDC, lance une initiative populaire intitulée «Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale». A l’avenir, seules seraient tolérées une brève et unique information par le chef du département concerné et la brochure explicative du Conseil fédéral. Ce dernier, tout comme les cadres supérieurs de l’administration et les offices, devrait s’abstenir de toute intervention dans les médias et de toute participation à des manifestations concernant un scrutin. Le gouvernement se verrait interdire de financer, d’organiser et de soutenir des campagnes, ainsi que de produire, de publier et de financer du matériel d’information et de propagande.

Des interventions controversées
L’engagement du Conseil fédéral dans les campagnes référendaires a de tout temps suscité la critique : les prises de parole de ses membres à la radio, puis à la télévision et la brochure explicative dans les années septante. Aujourd’hui, cet engagement peut à l’occasion prendre une ampleur considérable : interventions répétées de plusieurs membres de l’exécutif, diffusion de matériel d’information à l’exemple des votations sur l’adhésion à l’Espace économique européen (EEE) et à l’ONU, sur la réforme de la Constitution fédérale, sur l’envoi de soldats à l’étranger, ou encore sur l’initiative de l’UDC contre les abus dans le droit d’asile.

La neutralité de l’exécutif est un mythe
Le gouvernement outrepasserait-il ses compétences et fausserait-il ainsi le jeu démocratique ?
Ecartons d’emblée la thèse de la nécessaire neutralité du Conseil fédéral. Elle repose sur le mythe d’une démocratie directe où le souverain se forme une opinion et se prononce en dehors de toute contingence institutionnelle, l’exécutif se bornant à appliquer les décisions populaires. Il s’agit d’une thèse qui voudrait en quelque sorte perpétuer l’esprit de la Landsgemeinde, dans une forme bien sûr idéalisée.

Le gouvernement a le droit de s’exprimer
Cette manière de réduire au silence le collège gouvernemental révèle une ignorance crasse du fonctionnement des sociétés contemporaines. Les projets soumis au peuple ont tous passé par un long processus piloté par le Conseil fédéral – procédure de consultation puis débats parlementaires pour les révisions constitutionnelles et les lois. A l’échéance de ce processus, le collège assume la décision des Chambres et il est en droit de la défendre. C’est là sa tâche en tant qu’organe de direction de la Confédération, démocratiquement légitimé même si ce n’est qu’indirectement.
La complexité croissante des sujets, la montée en force des groupes d’intérêts, la médiatisation de la vie politique imposent ce devoir d’information de la part des autorités. Et c’est se méprendre sur la capacité de jugement des citoyennes et des citoyens que de croire que cet engagement du gouvernement fausserait la formation d’une libre opinion. Les partis politiques disposent de moyens insuffisants pour animer les nombreuses campagnes référendaires. Par contre, certaines organisations d’intérêt mettent en jeu des sommes considérables pour tenter de convaincre le peuple. Faut-il leur laisser le champ libre ? Dans ce cas, cette libre formation de l’opinion revendiquée serait-elle garantie ? Et le Conseil fédéral devrait-il baisser les bras lorsque ni les partis, désargentés, ni les organisations, indifférentes, ne s’engagent en faveur d’un projet, à l’exemple de la réforme de la Constitution ?
Le cas des initiatives populaires est quelque peu différent. Dans la quasi-totalité des cas, les autorités font campagne pour leur rejet. Et certains initiants se trouvent fort dépourvus au moment de la votation. D’où l’idée d’un financement des comités qui n’ont pas l’appui d’un mécène ou d’une puissante organisation, de manière à équilibrer quelque peu les camps.
Reste que la tâche d’information du Conseil fédéral doit obéir à des règles explicites qui permettent d’éviter tout dérapage propagandiste et tout déséquilibre au profit de l’Etat. Mais on est encore loin d’une telle situation.

L’engagement du Conseil fédéral et de l’administration dans les campagnes précédant les votations, Rapport d’un groupe de travail, novembre 2001.
(www.admin.ch sous «votations populaires»)

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