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Droit de recours des associations : harcèlement

A dix reprises déjà, le Parlement fédéral a rejeté
les propositions de suppression du droit de recours des associations en
matière de protection de l’environnement et du paysage. Qu’importe, la
onzième est déjà déposée par l’UDC appenzellois Jakob Freund. Les
organisations critiquées ont beau souligner l’usage modéré qu’elles
font de ce droit – 2% seulement des recours déposés devant le Tribunal
fédéral – et le taux élevé de succès de leur action – près des deux
tiers de leurs recours acceptés. Rien n’y fait.
La dernière attaque
en date est directement inspirée de l’échec de la tentative du coureur
automobile Michael Schumacher d’édifier son logement dans une zone
protégée du canton d’Appenzell Rhodes extérieures. Les autorités
locales et cantonales avaient donné leur feu vert, en violation
grossière de la législation en vigueur. Seule la vigilance du WWF et
des défenseurs du paysage a permis de faire triompher la légalité.

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