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L’indigestion ne guette pas la démocratie

Neuf objets au menu de la votation populaire du 18 mai prochain, sept initiatives et deux référendums, ces deux derniers n’en faisant qu’un portant sur la réforme de l’armée. La preuve, diront les sceptiques de la démocratie directe, qu’il y a abus dans l’usage des droits populaires. Erreur : ces dernières années, le recours à l’initiative a plutôt fléchi. Et ce cumul impressionnant reste exceptionnel : il faut remonter à 1866 pour trouver une votation aussi chargée.
En vérité, c’est la conjugaison de deux raisons qui provoque une telle concentration d’objets soumis au suffrage populaire. Selon la Chancellerie fédérale, les élections d’octobre interdisent de placer une votation en septembre ou en novembre. L’argument est discutable : le risque est-il plus grand que le citoyen confonde l’enveloppe électorale avec celle concernant la votation ou qu’il se sente dépassé par le nombre des questions posées en mai ?
Par ailleurs, les contraintes légales ne permettent pas aux autorités de temporiser à l’infini avant de soumettre au scrutin les initiatives populaires. Le Parlement porte aussi une part de responsabilité. Soit il néglige de prendre une position rapidement sur une demande simple – l’initiative pour quatre dimanches sans voiture a été déposée en mai 1998. Soit il décide d’élaborer un contre-projet et, miné par ses divisions, s’enferre dans un interminable débat – l’initiative pour des loyers loyaux date de mars 1997. Voilà deux objets dont le sort aurait pu être réglé plus tôt. En temporisant, le Parlement dévalorise le droit d’initiative.
Reste que le menu du 18 mai est copieux et que sa digestion s’avère difficile. Les partis ne sont pas prêts à se défaire des moyens qu’ils réservent à l’échéance électorale d’octobre. Quant aux médias, le foisonnement rend ardue leur tâche d’information. Mais l’exercice n’en devient pas pour autant impossible. La capacité de compréhension des citoyennes et des citoyens est plus développée que ne le pensent les esprits préoccupés par la qualité de la démocratie, souvent partisans d’une réduction des droits populaires. Au pire, celles et ceux qui se sentent dépassés peuvent toujours se référer aux mots d’ordre des partis et des organisations d’intérêt.
L’évolution de l’exercice de la démocratie directe nous paraît plus préoccupante. Avec la généralisation du vote par correspondance, la récolte des signatures exige des moyens tels que le droit d’initiative risque de devenir le privilège presque exclusif des grandes organisations. Des grandes organisations qui précisément n’ont guère besoin de ce moyen d’expression pour faire valoir leur point de vue. Des grandes organisations qui pèsent de tout leur poids financier lors des campagnes référendaires. Plus qu’une votation exceptionnellement chargée, ce déséquilibre met en péril la fonction des droits populaires et l’authenticité de l’expression démocratique.

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