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Brider l’attractivité de la Suisse pour maîtriser l’immigration?

Foire d’empoigne et choc frontal des cantons en perspective

Photo DP
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La pression n’est pas prête de retomber. Les questions d’immigration et de population étrangère vont rester au centre de l’agenda politique. Après la page (mal) tournée de l’initiative de l’UDC acceptée aujourd’hui, voici venir celle du comité Ecopop.

Les expériences faites aussi bien avec le système des contingents de main-d’œuvre autorisés à venir travailler en Suisse qu’avec la libre circulation des personnes en provenance de l’Union européenne depuis 2002 montrent que c’est la vitalité de l’économie qui dicte le rythme et le nombre de personnes que les entreprises souhaitent engager.

Si l’on considère que l’immigration est trop importante, ce n’est donc pas sur l’immigration qu’il faut agir, mais sur l’économie elle-même. Ce qui revient à dire qu’il faudrait parvenir à freiner ou à brider son dynamisme.

Les cycles conjoncturels (périodes alternées de croissance et de récession) sont-ils suffisants en eux-mêmes pour réguler les mouvements d’immigration et d’émigration ? La Suisse a enregistré depuis les années 70 au moins cinq périodes de récession (milieu des années 70, début des années 80, première moitié des années 90, début des années 2000 et fin de cette même décennie), de sorte que la population résidante étrangère a augmenté en moyenne de quelque 30’000 personnes par année (DP 2024) – la moitié moins que la moyenne de ces dix dernières années.

L’initiative «Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles» (dite Ecopop) prévoit que «la part de l’accroissement de la population résidant de manière permanente en Suisse qui est attribuable au solde migratoire ne peut excéder 0,2% par an sur une moyenne de trois ans». La limitation de 0,2% ne s’applique donc pas à l’augmentation de la population résultant de son accroissement naturel (naissances moins décès). Cet accroissement naturel, en moyenne au cours des quatre dernières décennies, s’est établi à 18’000 personnes par année. Le «solde migratoire» équivaut à une hausse annuelle nette de l’immigration de l’ordre de 16’000 personnes (0,2% de 8 millions).

Qui serait prioritaire?

Indépendamment de la (non)-compatibilité de ce texte avec l’accord sur la libre circulation des personnes, l’initiative ne dit pas comment il faudrait agir pour parvenir à ne pas dépasser le chiffre de 16’000 personnes. L’application d’une restriction aussi sévère de l’immigration de main-d’œuvre étrangère donnerait lieu à des foires d’empoigne continues, tant les intérêts des entreprises et des cantons s’opposeraient frontalement, surtout en période de conjoncture favorable.

Si les postes disponibles étaient réservés en priorité aux personnes les plus qualifiées pour préserver le dynamisme du tissu industriel, technologique et scientifique du pays, des branches entières devraient être sacrifiées, comme la santé, la restauration, le tourisme, l’agriculture. Ou si la santé était jugée prioritaire, il ne resterait plus grand-chose pour les autres branches.

Certes, certaines régions pourraient recourir à davantage de main-d’œuvre frontalière (qui ne compte pas dans la population résidante). A moins que la main-d’œuvre frontalière, comme on l’observe depuis quelques années, ne devienne aussi présente dans des cantons non frontaliers. Plus généralement, on peut s’attendre à un développement de l’économie dite souterraine (travail au noir). Ce ne serait satisfaisant ni pour l’économie, ni pour les cotisations aux assurances sociales, ni pour les rentrées d’impôts.

Mission impossible?

Ces observations nous renvoient à notre remarque liminaire. Si l’on entend essayer de limiter l’immigration de la main-d’œuvre étrangère, il faut agir sur l’attractivité de l’économie helvétique. Mais n’est-ce pas mission impossible? L’éducation et la formation des habitants de ce pays sont orientées vers la recherche du travail bien fait dans tous les domaines et dans les moindres détails. De plus, le niveau des salaires en Suisse, assez nettement supérieur à ceux d’un grand nombre pays de l’Union européenne (DP 2024), exerce un fort effet d’attraction, encore accentué par la récente crise financière.

La première des mesures envisageables pour réduire l’attractivité de la Suisse consisterait à supprimer les avantages fiscaux accordés aux grandes entreprises qui viennent s’installer en Suisse, dont les cadres sont en grande majorité étrangers. La deuxième mesure serait de mettre fin à la concurrence fiscale entre les cantons pour attirer de «bons» contribuables suisses et étrangers. Mais on voit déjà la levée de boucliers des cantons qui invoqueraient une atteinte à leur souveraineté.

Vache sacrée?

Une troisième mesure toucherait ce que l’on appelle les mesures d’accompagnement pour éviter le dumping salarial. Il conviendrait en particulier de faciliter la procédure pour que le Conseil fédéral puisse déclarer les conventions collectives de travail de force obligatoires. Toutes les conventions collectives devraient au surplus contenir des salaires minimaux d’embauche suffisamment élevés pour permettre aux salariés de vivre décemment. Le patronat s’y est toujours opposé jusqu’à présent.

Cependant, le mois dernier, le président de l’USAM a déclaré que ce thème n’était pas une «vache sacrée». Signe d’une évolution réelle? Il s’agirait aussi non seulement de renforcer la lutte contre la sous-enchère salariale, mais surtout de renforcer les sanctions, actuellement peu dissuasives, contre les employeurs qui ne respecteraient pas les dispositions légales ou conventionnelles.

Et ne revenons pas sur les questions liées à l’aménagement du territoire et à la politique des transports que Domaine Public a abondamment traitées au cours de ces derniers mois.

Le nœud de tous ces problèmes est qu’il n’existe pas de majorité politique pour les traiter avec sérieux et diligence. Au fond, peu de monde souhaite vraiment s’interroger sur le modèle de développement économique du pays, la répartition spatiale des activités économiques et la manière dont sont (mal) distribués les bienfaits de la prospérité tant vantée.

Ces questions sont en fait diablement complexes. Beaucoup plus simple, au final, de s’en prendre au nombre d’étrangers plutôt qu’aux entreprises qui les engagent.

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