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Télécommunications: Faut-il affaiblir la position dominante de Swisscom ?

Le monopole de Swisscom sur le dernier kilomètre est un obstacle à la libéralisation véritable du secteur. Et contredit le droit européen en vigueur.

La révision de la Loi fédérale sur les télécommunications (LTC) est en cours. Cette loi, entrée en vigueur le 1er janvier 1998, a mis fin au monopole de Swisscom. La Suisse a ainsi pu libéraliser son marché des télécommunications en même temps que l’Union européenne.
Mais le droit européen a évolué. Depuis deux ans déjà, Bruxelles a ouvert le dernier kilomètre – last mile – à la concurrence (voir encadré). Et certaines lacunes constatées conduisent le gouvernement à proposer notamment le renforcement des pouvoirs de l’autorité de régulation et des obligations des fournisseurs dominants.
Le Conseil fédéral désire agir plus rapidement pour libéraliser le dernier kilomètre. En effet, sur plainte de certains concurrents de Swisscom, le Tribunal fédéral a estimé que le droit en vigueur ne permettait pas de contraindre l’opérateur dominant à offrir à ses concurrents l’usage de ses lignes locales au prix coûtant. Swisscom contrôle la boucle locale et maintient les opérateurs alternatifs dans une dépendance technique et tarifaire. Bref, par sa position dominante, il rend la vie difficile à ses concurrents.

Palette des prestations
Du dégroupage, on attend qu’il stimule l’innovation technologique et élargisse la palette des prestations offertes. Les abonnés n’auraient plus affaire qu’à un seul opérateur pour le raccordement et les appels. La Fédération Romande des Consommateurs (FRC) estime que la libéralisation n’aura que peu d’impact sur le prix de la téléphonie fixe, contrairement à la transmission de données à haute vitesse (ADSL) où les marges sont élevées. La libéralisation devrait profiter en priorité aux grandes entreprises et aux zones urbaines, alors que la périphérie risque d’être négligée. A moins que le Conseil fédéral fasse bon usage de sa compétence pour compléter la liste des prestations de service universel.

Création d’une nouvelle société
La FRC propose une solution originale. Pourquoi ne pas retirer à Swisscom la gestion de la boucle locale et la confier à une société publique à créer. Cette société, contrairement à Swisscom, ne serait pas un fournisseur de prestations et donc éviterait tout conflit d’intérêt. Elle pourrait offrir les trois formes de dégroupage aux opérateurs qui se trouveraient ainsi sur pied d’égalité, la concurrence jouant exclusivement sur les services. Cette société devrait recevoir un mandat politique clair pour maintenir la qualité du réseau local en l’adaptant à l’évolution des innovations technologiques.

Le dernier kilomètre
Il s’agit du circuit reliant l’usager au central local de l’opérateur, en l’occurrence Swisscom. On parle aussi de boucle locale ou de dernier kilomètre. Pour atteindre leurs clients, tous les opérateurs sont donc contraints de passer par cette boucle. Les réseaux câblés, les réseaux locaux sans fil et le réseau électrique, dont on espérait beaucoup, ne se sont pas révélés pour le moment comme des alternatives réelles au réseau téléphonique.
La libéralisation de la boucle locale peut prendre trois formes :
– Le dégroupage total -full access-. Le propriétaire de la boucle locale loue cette dernière à un opérateur tiers pour son usage exclusif .
– Le partage de l’accès -shared line access-. Le propriétaire de la boucle locale fournit le service de téléphone et, sur cette même boucle, un tiers peut offrir des services de transmission de données à haut débit en utilisant ses propres moyens de transmission.
– La fourniture de services d’accès à haut débit. Le propriétaire de la boucle locale installe lui-même une liaison à haut débit jusque chez l’usager final et met cette liaison à disposition d’un tiers contre rémunération.

www.frc.ch (prise de position)

www.bakom.ch/fr/telekommunikation (principes et consultations)

Une libéralisation inachevée, DP n° 1507.

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