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Les rapports difficiles du droit et de la science

Le Conseil fédéral vient de transmettre au Parlement un projet de loi «relatif à la recherche sur les embryons surnuméraires et les cellules souches» (cf. page 2). Dans ce dossier, le gouvernement a agi avec promptitude. Ce que les opposants à ce type de recherche lui reprochent.
Au printemps 2001, deux chercheurs genevois ont fait une demande au Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNRS) pour importer des embryons. En septembre de la même année, le FNRS a donné son feu vert. En novembre, le Conseil fédéral annonçait son intention de légiférer. Et un an plus tard, le projet est prêt, procédure de consultation effectuée.
Les opposants – socialistes, Verts et démocrates-chrétiens Ð dénoncent la précipitation gouvernementale. Ils se refusent à légitimer le fait accompli de la science, suggèrent d’autres pistes de recherche et craignent des développements inacceptables tels que le clonage, la commercialisation des données génétiques et les discriminations que pourraient justifier ces données. Et ils proposent d’attendre la future loi relative à la recherche médicale sur l’être humain pour régler cette question des cellules souches.
Mais voilà, les chercheurs n’attendent pas. Et le législateur est condamné à réagir rapidement face à l’évolution des connaissances scientifiques et aux espoirs qu’elles suscitent. Lorsqu’en 1998 le Parlement adopte la Loi sur la procréation médicalement assistée, il interdit la production d’embryons humains à d’autres fins que la fécondation in vitro. Il pousse même la prudence jusqu’à proscrire la production d’embryons de réserve au cas où l’implantation dans l’utérus de la femme stérile échouerait une première fois ; une restriction médicalement très contestée. Pourquoi cette méfiance ? Parce que le Parlement voulait empêcher le diagnostic préimplantatoire qui permet d’éliminer l’embryon porteur de maladies congénitales ou même de choisir le sexe de l’enfant à venir. Mais ces embryons surnuméraires existent ; ils ont été créés avant l’entrée en vigueur de la loi. Aussi les députés décident qu’ils devront être détruits au plus tard à fin 2003.
A cette époque, personne ne parlait de recherche sur les cellules souches. Cette lacune de la loi profite aujourd’hui aux chercheurs. Faut-il, comme l’Allemagne, faire durer cette hypocrisie qui protège les embryons indigènes mais permet l’importation d’embryons étrangers ? Le Conseil fédéral a préféré fixer tout de suite les conditions légales de cette recherche. Car dans deux ou trois ans, le temps d’adopter une législation sur la recherche médicale, la situation aura probablement changé.
Par ailleurs, la Suisse à elle seule ne va pas déterminer l’évolution de la recherche scientifique. Au pire, elle risque de provoquer la fuite de ses cerveaux vers des cieux plus propices. Mieux vaut donc accompagner cette évolution en fixant des règles claires – ce que fait le projet de loi – et qui n’entravent pas l’élucidation du mystère de la vie. La Sainte Inquisition elle-même n’a pu brider l’insatiable curiosité humaine. JD

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