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Assurances sociales: Pour un financement plus juste et durable

En diminuant les charges qui pèsent exclusivement sur le coût du travail il serait possible
d’agir sur l’emploi et d’imaginer un nouveau modèle de financementdes assurances sociales.

Dans les années nonante, quand le taux de chômage a atteint des sommets inconnus jusqu’alors en Suisse, des voix se sont fait entendre pour demander d’alléger le coût du travail. En effet, l’AVS comme l’assurance chômage sont financées essentiellement par des cotisations sur les salaires. Cette charge n’incite pas les entreprises à maintenir, voire à accroître, leurs effectifs. Au contraire, quand cela est possible, elles vont chercher à remplacer la main-d’œuvre par d’autres facteurs de production.
Le chômage a diminué et avec lui l’intérêt pour de nouvelles formes de financement. Ainsi, lors de son récent congrès, l’Union syndicale suisse (USS) a revendiqué une 13ème rente AVS qui nécessiterait un relèvement du taux de cotisation de 0,82 point. Pour le président de l’USS, la cotisation sur le revenu à la source est un excellent moyen de financement.
Avec l’augmentation actuelle du chômage, il vaut la peine de rappeler les propositions des économistes genevois Yves Flückiger et Javier Suarez, présentées dans DP n° 1219 en juin 1995.
Pour les deux auteurs, la persistance d’un chômage structurel et le vieillissement de la population justifient une solution alternative. Une solution qui éviterait de faire porter le poids financier des assurances sociales sur des actifs proportionnellement moins nombreux. Leur projet, la cotisation sur la valeur ajoutée brute des entreprises, a l’avantage de prendre en compte la capacité économique réelle des entreprises, d’élargir l’assiette du prélèvement, de supprimer les discriminations actuelles entre entreprises à forte intensité de main-d’œuvre et celles plus axées sur le capital. Il permet d’être neutre à l’égard des facteurs de production puisque tous sont taxés. Il n’y a pas de possibilité d’échapper à la cotisation en privilégiant l’un des facteurs.
Y. Flückiger et J. Suarez estiment que ce type de prélèvement est adéquat pour financer l’assurance chômage. Les prestations de chômage, ayant un caractère assurantiel, leur financement doit obéir à la logique de la responsabilité : un employeur qui licencie une partie de son personnel, pour accroître l’usage de ses équipements, reporte les coûts de sa décision sur la collectivité. Par contre ils préconisent un financement fiscalisé pour l’AVS – par exemple la TVA – dans la mesure où cette assurance profite à l’ensemble de la société et présente un fort caractère redistributif. jd

«Propositions de réforme du financement de la sécurité sociale en Suisse», in La sécurité sociale en Europe à l’aube du XXIe siècle, édité par P.-Y. Greber, Bâle, 1996.

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