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Secret bancaire: La force paralysante d’un mythe

Le secret bancaire, à l’instar dela neutralité, risque d’être un obstacle à la volonté
d’ouverture de la Suisse. Considéré comme non négociable, il doit pourtant devenir
l’instrument d’un projet politique par delà les blocages dogmatiques.

Après avoir usé et abusé de ce principe à toute occasion et des décennies durant, les autorités ont vu l’attachement à la neutralité faire obstacle à leur volonté, tardive, d’ouverture de la Suisse: le rapprochement avec l’Europe et l’adhésion à l’ONU. L’opinion publique avait intériorisé la neutralité à un point tel que la seule évocation de sa violation suffisait à déclencher un réflexe de repli.
Le secret bancaire risque bien de nous jouer le même tour. La position rigide du Conseil fédéral, dans le cadre des nouvelles négociations bilatérales avec Bruxelles, fait du secret bancaire une condition de survie nationale. L’UDC, qui préconise d’ancrer ce secret dans la Constitution, l’a bien compris. Dans cette perspective, l’intérêt du secteur bancaire se confond avec celui du pays tout entier. Et le jour où il faudra ramener l’étendue de ce secret à sa juste dimension, le peuple se cabrera.
Or comme le rappelle Jean-Pierre Ghelfi dans L’Evénement syndical (23 octobre 2002), l’échec des bilatérales bis aurait de graves conséquences pour plusieurs branches économiques qui pèsent plus lourd que la seule gestion de fortune. En particulier l’industrie alimentaire attend avec impatience de pouvoir accéder librement aux marchés de l’Union européenne. De manière générale, la cherté du franc suisse résulte d’un secteur financier surdimensionné et pénalise lourdement nos exportations et notre tourisme, comme d’ailleurs les consommateurs helvétiques.

Entre fraude et évasion fiscales

Il est donc temps de briser le mythe de l’intangibilité du secret bancaire et de considérer ce dernier comme un simple instrument au service d’un projet politique.
Dans une interview au Tages Anzeiger (7 octobre 2003), l’ancien délégué du Conseil fédéral aux accords commerciaux Philippe Lévy souligne qu’il n’est pas question de supprimer l’article 47 de la Loi sur les banques portant sur le secret bancaire. Dans sa fonction première, à savoir la protection de la sphère privée, il n’est pas contesté par Bruxelles. La distinction faite par la Suisse, inconnue de ses partenaires européens, entre l’évasion et la fraude fiscales est le nœud du problème. L’évasion n’est pas pénalement répréhensible en Suisse et n’autorise donc pas la levée du secret bancaire.
A terme cette distinction n’est pas tenable. Celui qui place son argent en Suisse pour échapper, au fisc de son pays, agit consciemment et non par erreur ou omission. Il s’agit donc bien d’une fraude. D’ailleurs la jurisprudence des tribunaux helvétiques évolue dans ce sens. Et l’accord passé avec les Etats-Unis en matière d’entraide judiciaire, qui écorne le secret bancaire, n’a pas fait de vagues.
En déclarant urbi et orbi que celui-ci n’est pas négociable, Kaspar Villiger a mis la Suisse dans une position difficile. Toute concession faite à l’Union européenne apparaîtra comme le résultat d’une intolérable pression, une situation peu propice à l’acceptation populaire des accords bilatéraux bis. jd

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