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Un escabeau pour la caisse unique

La curieuse tactique des caisses maladie pour contrer l’initiative

Photo 401(K) 2013
Photo 401(K) 2013 (licence CC)

Sans surprise, le Parlement a rejeté sèchement l’initiative pour une caisse maladie unique. Le Conseil fédéral avait envisagé de lui opposer un contre-projet. En bref, une réassurance pour les cas coûteux devait contribuer à restaurer une concurrence loyale, les caisses s’adonnant sans vergogne à la sélection des risques; et ces dernières, pour améliorer la transparence de leur fonctionnement, auraient dû séparer juridiquement leurs activités d’assurance obligatoire et d’assurance complémentaire.

Mais les sociétés d’assurance n’aiment ni la concurrence loyale ni la transparence. Pas moins de cinq motions acceptées par les Chambres ont intimé l’ordre au gouvernement de renoncer à ce contre-projet et d’accélérer la procédure, de manière à ce que l’initiative pour une caisse unique soit présentée rapidement au peuple. Parmi les motionnaires, on retrouve les porte-parole habituels des assurances: les démocrates-chrétiens Ruth Humbel (AG) et Urs Schwaller (FR), membres du Groupe de réflexion santé du Groupe Mutuel ainsi que le libéral-radical tessinois Ignazio Cassis, président de Curafutura, une faîtière dissidente de santésuisse.

La gouvernance des caisses maladie laisse à désirer: faillite, insolvabilité, rémunérations princières des dirigeants, hausse des primes sans rapport avec l’évolution des coûts dont a résulté depuis 1996 un trop-perçu de 1,7 milliard au détriment des assurés de neuf cantons.

Pour mettre un peu d’ordre et de transparence dans un secteur qui connaît de fortes concentrations et une concurrence à couteaux tirés, le Conseil fédéral a présenté un projet de loi de surveillance de l’assurance-maladie sociale. Dorénavant les caisses devront publier leur système de rémunération; l’Office fédéral des assurances sociales (Ofas) aura compétence pour imposer des baisses de primes, alors qu’aujourd’hui il peut seulement exiger des hausses lorsqu’il estime que les coûts ne sont pas couverts. Et il pourra ordonner la restitution du trop-perçu.

Le Conseil des Etats a accepté le projet qu’en revanche, au Conseil national, les assureurs ont réussi à bloquer. Une fois de plus, Ruth Humbel et Ignazio Cassis sont montés au front pour relayer le mécontentement de la branche.

Mais le mécontentement risque fort de gagner aussi les rangs des assurés-citoyens et de les inciter à appuyer l’initiative pour une caisse unique. Certains parlementaires bourgeois l’ont souligné sans réussir à convaincre leurs collègues.

Le combat va maintenant porter sur la date de la votation. Le calendrier pour 2014 a retenu les 28 septembre et 30 novembre. A la première date, les primes pour 2015 ne seront pas encore connues. C’est donc celle que préféreraient les adversaires de l’initiative. Un mois plus tard par contre, les nouvelles primes auront été fixées. Le Conseil fédéral tranchera. Mais, d’ici là, le lobbying se fera intense dans les couloirs du Palais fédéral.

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