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Libéralisation du marché postal: L’absence d’une règle du jeu essentielle

Selon la Loi fédérale sur la poste, le Conseil fédéral est seul compétent pour libéraliser des secteurs d’activité aujourd’hui réservés au monopole. Néanmoins le gouvernement a préféré prendre la température du Parlement. Le Conseil national l’a suivi dans sa stratégie prudente d’ouverture progressive du marché postal à un rythme plus lent que celui de l’Union européenne. Il a renvoyé dos à dos les libéraux pressés et la gauche qui voulait profiter du rejet de la Loi sur le marché de l’électricité pour cimenter le statu quo.
La gauche a alors tenté d’imposer des contraintes aux opérateurs privés touchant aux conditions de travail de leurs employés, à savoir l’obligation de signer une convention collective, comme La Poste y est soumise de par la loi. Il s’agit de veiller à ce que le marché fonctionne sur la base d’une concurrence loyale et non par le biais d’une sous-enchère salariale et des conditions de travail. La majorité des députés a refusé cette proposition. Certains ont clairement exprimé leur préférence pour une libéralisation sauvage ; d’autres, moins courageux ont prétexté des difficultés de contrôle. Pourtant Moritz Leuenberger, au nom du Conseil fédéral, n’y voyait pas d’objection et a garanti que le gouvernement veillerait à empêcher tout dumping social. Il aurait donc mieux valu le dire clairement dans la loi. Visiblement les partisans d’une libéralisation aveugle n’ont pas compris que le marché, pour être efficace, doit s’appuyer sur des règles strictes. jd

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