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Cyberdémocratie: Le clic ne remplacera pas le vote par correspondance

Si l’Internet est une source efficace d’information, son utilisation pour uneplus grande participation démocratique lors de votations est coûteuse et sans garantie.

Avec l’aide de la Confédération, trois cantons pilotes – Genève, Neuchâtel et Zurich – se préparent à introduire le vote électronique. Mais l’expérimentation risque bien de ne pas aboutir tant les risques, les coûts et l’inconfort de ce nouveau mode d’expression civique sont grands.
Le Conseil fédéral, dans son rapport sur le vote électronique (9 janvier 2002), déclare vouloir « moderniser la démocratie et la rendre plus attrayante ». Il veut aussi faire œuvre de pionnier et, pourquoi pas, montrer au monde que la démocratie directe est maintenant possible dans les grands Etats et les organisations internationales. La plus vieille démocratie se doit de rester exemplaire. A l’avenir, citoyennes et citoyens exprimeront leur avis par ordinateur, à domicile ou n’importe où sur la planète.
Mais voilà, les choses ne sont pas si simples. Si l’usage de l’Internet ne cesse de se répandre, sa fonction civique – pour le moins l’acte de voter – se heurte à de nombreuses difficultés, qui ne sont pas prêtes d’être surmontées. C’est ce qui ressort des Journées d’informatique juridique tenues la semaine dernière à Genève. Lors de ce colloque, les réflexions juridiques et socio-politiques ont dominé le débat.

Les risques du vote électronique

Les juristes doutent fort que la liberté de vote, garantie par la Constitution, puisse être respectée : ni le secret du vote, ni sa transmission correcte, ni la juste composition du corps électoral ne seraient garantis par l’Internet. Des politologues craignent une individualisation, une privatisation de l’acte de vote au détriment de la délibération, du face-à-face, seuls garants d’un choix informé et responsable ; d’autres au contraire voient dans le vote électronique la chance d’intéresser un public jeune à la chose politique et d’améliorer ainsi la participation.
Mais la difficulté majeure est d’abord d’ordre technique. Seuls les professionnels directement impliqués dans la mise sur pied du vote électronique – des entreprises privées – et les services administratifs concernés croient pouvoir parvenir à un système fiable. Par contre, les informaticiens, dans leur grande majorité, sont plus que sceptiques. Pourquoi ce doute ?
L’Internet est un réseau non hiérarchisé d’ordinateurs qui échangent entre eux des données. Cette absence de hiérarchie implique que tous les utilisateurs respectent les règles Ð les protocoles – qui définissent la manière dont les données doivent être configurées. Et justement les hackers se font une joie de ne pas jouer le jeu. Comme les données n’ont aucune réalité matérielle – ce sont des signaux digitaux – qu’il est possible de modifier, de détruire ou de détourner. Des possibilités intolérables lorsqu’il s’agit d’une décision démocratique. Avec le vote électronique, pas de recomptage possible en cas de défaillance du système informatique ou de falsification malveillante. Les spécialistes s’accordent à estimer que la confidentialité des données transmises sur le réseau est similaire à celle du contenu d’une carte postale jetée à la boîte aux lettres.
S’ajoute à cette faiblesse le coût important des infrastructures : serveurs publics puissants, programmes et recours à des sociétés privées. Finalement, ce qui peut paraître comme une simplification séduisante de l’acte civique se révèle compliqué. Le citoyen reçoit à son domicile un numéro d’électeur et un code secret à gratter. Après avoir enclenché son ordinateur, il s’identifie puis vote. Puis il doit confirmer son vote. Celui ou celle qui préfère le vote postal a accompli son devoir plus rapidement. En réalité, le progrès essentiel, dans ce qu’on peut appeler l’ergonomie de la participation, a été réalisé par l’introduction du vote par correspondance.

Démocratie renforcée

L’Internet a pourtant un avenir prometteur en politique. La récolte des signatures pour les initiatives et les référendums en sera grandement facilitée, maintenant que les militants ne rencontrent presque plus personne devant les bureaux de vote. Les campagnes électorales et référendaires pourront s’y déployer sans limites. Un site unique présentera les objets soumis à la votation, les arguments des partisans et des adversaires, un forum de discussion. Le guichet unique permettant à chacun de contacter les administrations et d’obtenir rapidement les documents et autorisations qui actuellement réclament patience et longueur de file d’attente, améliorera les prestations de l’Etat. Ces possibilités offertes par l’informatique contribueront plus sûrement à améliorer le fonctionnement démocratique de nos sociétés que l’illusoire vote électronique. jd

Sur ce thème on peut consulter le site du Centre d’étude et de documentation sur la démocratie directe (C2D) qui propose une revue de presse, des documents officiels, des prises de position et un forum de discussion : c2d. unige. ch

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