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Pour que vive le fédéralisme

Lors de la récente conférence internationale sur le fédéralisme, qui s’est tenue à Saint-Gall, les participants ont débattu de l’avenir de cette forme particulière d’organisation de la puissance publique. On y a souligné le fait que, globalement, le fédéralisme gagnait du terrain.
Cette tendance justifie-t-elle que la Suisse se complaise dans l’autosatisfaction ? D’un point de vue historique, on peut certes affirmer que notre pays n’aurait pu voir le jour sous une forme centralisée. Napoléon Bonaparte le constatait après l’échec de la République helvétique : «La Suisse est fédéraliste ou elle n’est pas ». Les procédures subtiles et la répartition des compétences mises en place en 1848 n’ont pas peu contribué à la constitution progressive d’un sentiment de commune appartenance. Les conservateurs vaincus et meurtris se sont provisoirement repliés dans leurs fiefs cantonaux investis de pouvoirs importants.
Mais une collectivité ne vit pas que de son histoire. Ce qui a fait hier son succès peut demain contribuer à sa perte. Le rôle de l’Etat et la densité de son action – la matière première sur laquelle se construit la structure pyramidale complexe du pouvoir central, des cantons et des communes – ont considérablement évolué. L’équilibre entre les niveaux de pouvoir est perturbé par les nouvelles tâches régulièrement confiées à la Berne fédérale. La croissance inégale de la population sur le territoire creuse l’écart démographique entre les cantons et affaiblit dangereusement le principe démocratique d’«un citoyen, une voix». Et la forte mobilité de la population – on n’habite plus forcément là où on travaille – met en question le découpage initial aussi bien cantonal que communal. Enfin les villes, qui aujourd’hui abritent la majorité de la population et remplissent des fonctions essentielles, restent singulièrement absentes de l’organisation politique du pays.
Ces dernières années, de nombreuses propositions de réforme ont vu le jour: nouveau découpage régional, fusion de cantons, rééquilibrage de la représentation au Conseil des Etats notamment. Plus concrètement, la nouvelle répartition des tâches entre Confédération et cantons et la réforme de la péréquation financière se veulent une adaptation modeste du fédéralisme aux conditions présentes. Des changements ponctuels n’ont aucune chance de réalisation dans la mesure où des cantons se retrouvent perdants. Car les procédures mises en place en 1848 verrouillent le statu quo au bénéfice des plus petits. Seule une grande négociation, visant à résoudre simultanément tous les problèmes créés par l’héritage fédéral du siècle passé, permettrait de dépasser la logique du jeu à somme nulle et d’imaginer un fédéralisme où chaque canton et la Confédération y trouveraient leur compte. JD

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