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Marché de l’électricité (3): Un combat symbolique

L’affaire était pourtant bien partie. La Suisse, productrice excédentaire d’électricité et plaque tournante de l’interconnexion européenne, se devait de suivre le mouvement de libéralisation du marché décidé et appliqué par Bruxelles. Exemple parmi d’autres de l’adaptation autonome de notre législation qui illustre une fois de plus l’incongruité de la voie solitaire.
Le projet de loi adopté par les Chambres, parce qu’il prévoit un traitement préférentiel des énergies renouvelables, garantit une aide financière aux producteurs hydroélectriques endettés et atténue les conséquences de l’ouverture du marché sur l’emploi (voir DP 1 522). De plus, il obtient le soutien majoritaire de la gauche.

Opposition de principe

La situation change lorsque plusieurs projets de privatisation de services industriels cantonaux et communaux sont rejetés en votation populaire. La gauche, syndicale d’abord et socialiste ensuite, voit dans cette résistance populaire la possibilité de faire barrage au mouvement de libéralisation et de privatisation que connaît le pays. La loi sur le marché de l’électricité (LME) devient dès lors l’objet idéal pour mener un combat symbolique qui, en cas de victoire, doit donner le coup d’arrêt décisif à la vague néo-libérale. Ce combat doit tout à la fois venger les opérations de séparation de La Poste et de Swisscom, la transformation des CFF en société anonyme ainsi que prévenir les projets réels ou supposés de libéralisation et de privatisation.
Cette opposition de principe exclut la gauche des négociations qui président à l’élaboration de l’ordonnance d’application de la LME. Car le Conseil fédéral, en vue du référendum annoncé, a décidé de mettre toutes les cartes sur la table et de faire connaître le texte de l’ordonnance avant la votation.
L’Union syndicale suisse (USS) et le parti socialiste se trouvent bien seuls dans le camp des opposants. En effet, les cantons, les organisations de protection de l’environnement, les promoteurs des énergies renouvelables et un comité de gauche dissident appuient la LME, aux côtés des partis bourgeois et des organisations économiques.

Libéralisation et privatisation

L’argumentaire des adversaires insiste surtout sur les échecs qu’auraient connus les expériences de libéralisation – la situation de la Californie est bien sûr citée en exemple – et sur le danger que ferait courir au service public la privatisation d’un secteur clé de l’économie. Accessoirement les opposants prédisent une augmentation des tarifs, la mise en péril de la sécurité de l’approvisionnement et des pertes d’emplois.
Les deux premiers arguments ne résistent pas à l’analyse. L’exemple californien n’est pas pertinent : le chaos qu’a connu la côte ouest résulte d’une pseudo libéralisation et des lacunes de l’interconnexion aux Etats-Unis. En Europe, on ne peut parler d’échec. Quant à la libéralisation du marché, elle n’implique aucunement la privatisation de la production ou de la distribution. Pour preuve la Norvège qui a ouvert son marché il y a déjà plus de dix ans et dont l’économie électrique est majoritairement en mains publiques. Paradoxalement c’est la LME qui pose les bases d’un service public Ð obligation de raccordement, tarif unique dans la même zone de desserte notamment -, alors que dans le cadre légal actuel ces conditions ne sont pas imposées.

Les prix et l’emploi

Il est difficile de faire des prévisions quant à l’évolution des prix. Ces derniers dépendent de plusieurs facteurs indépendants de la structure du marché (mode de production, évolution de l’offre et de la demande, situation antérieure à la libéralisation ?). Les ménages ne verront sûrement pas leur facture baisser de manière sensible. D’ailleurs la part de l’électricité dans le budget des ménages est trop faible pour que ces derniers ressentent réellement une variation du prix, à la hausse comme à la baisse. Par contre les PME attendent beaucoup d’une ouverture du marché car, en comparaison européenne, elles paient jusqu’à 50% plus cher leur électricité. A noter que dans un premier temps, les opposants ont fustigé les baisses de tarif attendues, contraires à une utilisation rationnelle de l’électricité. Puis, au vu des augmentations intervenues dans certains pays, ils ont dénoncé le renchérissement promis par la libéralisation.
L’emploi enfin. L’ouverture du marché va certainement entraîner des suppressions d’emplois dans un secteur actuellement encore très morcelé et qui déjà se restructure. En un peu plus de deux ans, 3 600 places de travail ont disparu. A ces suppressions vont correspondre de nouveaux emplois générés par la libéralisation.

Régulation déficiente

La LME et son ordonnance ne sont pourtant pas sans défauts. La gauche et l’USS, obnubilées par leur combat symbolique contre l’hydre néo-libérale, n’y ont pas prêté attention, alors même qu’elles auraient pu contribuer au comblement de la lacune majeure de cette législation : la faiblesse de la régulation. En effet, toute libéralisation d’un secteur économique implique des règles du jeu claires et la désignation d’une autorité indépendante investie du pouvoir de les faire respecter. C’est là que se situe le point faible du modèle helvétique. Or la LME fait référence tout à la fois aux cantons, à l’Office fédéral de l’énergie, au Surveillant des prix et à une Commission d’arbitrage. Fédéralisme oblige. Le risque est grand que ce trop grand nombre d’arbitres contribue plus à la confusion et à la dilution des responsabilités qu’à une régulation efficace du marché.
Dans un prochain article, nous tenterons un bilan général en prenant en compte les conséquences d’un refus de la LME. jd

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